Cours de droit romain précédé d'une introd. contenant l'histoire de la législation et des institutions politiques de Rome, Zväzok 3Bruylant-Christophe, 1877 |
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... libre exercice d'un droit familial , le préteur avait eu , depuis les temps les plus reculés , recours aux interdits dans des applications très - variées " . Nous pou- vons nous borner ici à ces indications générales qui trouveront ...
... libre exercice d'un droit familial , le préteur avait eu , depuis les temps les plus reculés , recours aux interdits dans des applications très - variées " . Nous pou- vons nous borner ici à ces indications générales qui trouveront ...
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... libre . Le mariage civil lui - même pouvait se présenter dans l'ancien droit sous deux formes , toutes les deux également valables , mais dont l'une était d'une nature plus rigoureuse , parce que la femme se trouvait placée sous la ...
... libre . Le mariage civil lui - même pouvait se présenter dans l'ancien droit sous deux formes , toutes les deux également valables , mais dont l'une était d'une nature plus rigoureuse , parce que la femme se trouvait placée sous la ...
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... libre de sa personne et de ses biens , si elle l'avait été avant le mariage , ou continuait de rester sous la puissance de son père , si elle s'y était trouvée soumise . Le père avait même le droit de la reprendre comme lui appartenant ...
... libre de sa personne et de ses biens , si elle l'avait été avant le mariage , ou continuait de rester sous la puissance de son père , si elle s'y était trouvée soumise . Le père avait même le droit de la reprendre comme lui appartenant ...
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... libre sans manus . OBSERVATION . La manus pouvait aussi exister sans mariage . Nous par- lerons de cette application ci - après § 338 . COMMENT LE MARIAGE SE CONTRACTE . § 305. Des qualités et conditions requises pour contracter mariage ...
... libre sans manus . OBSERVATION . La manus pouvait aussi exister sans mariage . Nous par- lerons de cette application ci - après § 338 . COMMENT LE MARIAGE SE CONTRACTE . § 305. Des qualités et conditions requises pour contracter mariage ...
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... libre et sérieux " . Une erreur essentielle empêcherait le mariage ; mais nos lois ne contiennent aucune disposition relative à cette hypothèse dont la réalisation est d'ail- leurs difficile à imaginer . Elles ne parlent guère davantage ...
... libre et sérieux " . Une erreur essentielle empêcherait le mariage ; mais nos lois ne contiennent aucune disposition relative à cette hypothèse dont la réalisation est d'ail- leurs difficile à imaginer . Elles ne parlent guère davantage ...
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ab intestat action agnats agnition AULU-GELLE autem B. P. contra tabulas bonorum possessio cause chose ci-après ci-dessus civil cognats condition constitution déférée défunt dispositions donation dotali edicto effet eius enfants enim eodem exhérédé facere familiæ femme fidéicommis GAIUS herede heredem heredibus héréditaire hereditas hereditatem hereditatis hérédité héritiers hoc titulo hypothèse institué iure dotium 23 iuris Justinien l'affranchi l'édit l'hérédité l'héritier l'institution légataire legatis I 30 legatum legem legitimis legs liberis libertorum mariage note 13 Novelle paterfamilias patrimoine patron PAUL père personne pétition d'hérédité poss possession possessionem possessor possunt postumis potest potestate Prætor Préteur pupille quæ quam quibus quis quod restitution Romains secundum tabulas sénatus-consulte sive successio succession ab intestat SUÉTONE sunt suus tabulas 37 testament testamentaire testamenti testamenti factio testateur testator THEOPHILE tion Titius tutelle tuteur tutor ULPIEN usucapion VALÈRE-MAXIME Vaticana fragm verbis
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Strana 516 - Lorsqu'après l'expiration des délais pour faire inventaire et pour délibérer, il ne se présente personne qui réclame une succession, qu'il n'ya pas •d'héritier connu, ou que les héritiers connus y ont renoncé, cette succession est réputée vacante.
Strana 90 - Sed mini videtur, quod et Scaevola probat, si constet maritum aliquamdiu cum uxore non concubuisse infirmitate interveniente vel alia causa, vel si ea valetudine paterfamilias fuit, ut generare non possit, hune, qui in domo natus est, licet vicinis scientibus, filium non esse.
Strana 414 - L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse , quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter , et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier.
Strana 289 - ... heres sit, nihilo minus ii qui nullo facto testamento ad intestati bona vocantur possunt petere bonorum possessionem: sed sine re ad eos [hereditas]*** pertinet, cum testamento scriptus heres evincere hereditatem possit.
Strana 108 - ... vel quocumque modo voluerant, applicare. Quod nobis inhumanum visum est, et, generali constitutione emissa, et liberis pepercimus, et patribus debitum reservavimus. Sancitum etenim a nobis est , ut , si quid ex re patris ei obveuiat.
Strana 540 - Libertas quoque servo per 2 fideicommissum dari potest, ut heres eum rogetur manumittere vel legatarius vel fideicommissarius. nee interest, utrum de suo proprio servo testator roget, an de eo qui ipsius heredis aut legatarii vel etiam extranei sit. itaque...
Strana 56 - Mucius ait, cum in controversiam venit, unde ad mulierem quid "pervenerit, et verius et honestius est, quod non demonstratur unde habeat, existiman a viro aut qui in potestate ejus esset, ad earn pervenisse.
Strana 58 - Moribus apud nos receptum est, ne inter virum et uxorem donationes valerent. hoc autem receptum est, ne mutuo amore invicem spoliarentur donationibus non temperantes, sed profusa erga se facilitate: D.
Strana 179 - ... eo, quod hi neque ad testamentum faciendum, neque ad res mancipi alienandas, neque ad obligationes suscipiendas auctores fieri coguntur, praeterquam si magna causa alienandarum rerum mancipi obligationisque suscipiendae interveniat.
Strana 515 - ... defenderé hereditatem, ut perinde atque si possideret conveniatur ? incipit exceptio locum habere ex persona emptorum. certe si minori pretio res venierint et pretium quodcumque illud actor sit consecutus, multo magis poterit dici exceptione " eum summoveri. nam et si id quod a debitoribus exegit possessor petitori hereditatis...