1569

ne cause légitime sont-elles vali-
des, 900. 2o Les dispenses données.
sans cause légitime par l'autorité
compétente sout-elles illicites, 01.
Art. 1. Quelles sont les causes légiti-
mes des dispenses, 901.

Chap. V. Des actes qui annulent les
dispenses, 902.

Chap. VI. De la cessation de la dis-
pense, 903. 1° Par la concession de
la cause, 903. 2° P. r le fait du supé-
rieur qui l'accorde, 904.5" Par la re-
nonciation de celui qui l'a reçue, 901.
Art. iv. De la loi établie par la cou-
tume, 813.

Art. . Des conditions nécessaires
pour que la coutume ait force de
loi, 813.

Art. i. Objet de la coutume, 814.
Droit coutumier, 813.
Désuétude, 874.
Usage, II, 1075.

Art. v. Du privilége, 691. 1° Comment
naissent les priviléges, 691. 2° De
l'interprétation des priviléges, 69.
3 Comment finissent les privilé-
ges, 692.

Ordonnances, 510.

Force.

clésiastiques, 1, 963.

Drot canon, 963.

(Cet article contient les principaux
corps de lois ecclésiastiques.)
Brefs, 395.
Indult, 1301.

Statuts diocésains, II, 993. 1° Des
avantages des lois synodal's sur les
Jois particulières des évêques, 995.
2 De la matière des statuts syno-
daux, 934.

Droit romain, I. 966.

(Cet article contient le nom des
recueils de la fameuse législation ro-
maine.)

Droit français. Capitulaires. I, 414.
Codes. Voy. Lois, chap. IV.
Bulletin des lois, 395.

Arrêtés, 221.

Tempérance, 1053.

-

VII. - TRAITÉ DES VERTUS ET DES Péché, II, 577.

---

VICES.

Perfection, II, 628.
Vertu, 1186.

J. De la vertu en général, 1166. 1° De
l'inclination, 167. 2° De l'habitue,
168. 3° De la grâce, 169.

II. Des causes destructives de la ver-
tu, 1171. 1o Des causes destructives
de l'clination et de l'habitude,
1172. 20 Des causes destructives de
la grâce, 1175.

III. Ds différentes espèces de vertu,
1176.

IV. De l'excellence des vertus, 1177.
V. Des vertus en particulier, 1179
VI. Des vertus théologales, [179.
Des vertus cardinales, I, 416.

(Voyez le traité du Décalogue où se
trouvent la foi, l'espérance et la cha-
rité).

VII. Des vertus morales, Il, 1181.
Piété, 633.

I. Caractères de la véritable piété,
633.

JI. Des devoirs des confesseurs à l'é-

gard des personnes pieuses ou con-
sacrées à Dieu, 631.
Prudence, 732.

1. Des principes constitutifs de la pru-
dence et des caractères qui la dis-
tinguent, 755. 1° De la prudence
dans le choix d'un dessein, 736. 2°
De la prudence dans le choix et
l'emploi des moyens destinés à exé-
cuter le dessein, 739.
Le travail de la pensée, 740.
L'expérieuce, 7i0.

peuvent-ils faire un péché mortel,
603. 20 Un péché, véniel de sa natu-
re, peut-il quelquefois devenir mor-
tel, II, 604. 3o Comment peut-on ju-
ger si une faute est mortelle ou seu-
fement vénielle, 604.
Pécheurs publics, 609.
Péché véniel, 1133.

I. Des effets du péché véniel, 1153.
II. Des moyens d'effarer le péché vý
niel, 1154.

Péché contre le Saint-Esprit, 605.
Péchés de faiblesse, I, 1158.
Péché philosophique, II, 607.
Péchés capitaux, 1, 414.
Ambition. I, 177.
Orgueil, II, 553.
Avarice, 283.

Libéralité, II, 131.

Envie, 1, 1018. 1o Des causes de l'en-
vie, 1018. 2o Des effets de l'envie,
1019. 3 Des remèdes applicables à
l'envie, 1019.

Discorde, 804.
Mépris, II, 254.
Luxure, 227.

Gourmandise, I, 1180. 1o De l'intem-
pérance, 1180. 29 De la sobriété,
1182. 3o Des effets de la sobriété,
1185. 4° Règles de la sobriété, 118.
Ivresse, 1312.

colère, 564. 2o Influence de la colè
Colère, 564. 1° Nature et effet de la
re sur les actes humains, 565. 3° Gra
vité du péché de colère, 565 4o Re-
mède applicable à la colère, 566.
Paresse, II, 556.

-

IX. — TRAITÉ DU DÉCALOGUE.
Décalogue, I, 85.

Commandements affirmatifs, 161.

1er Commandement.

Foi, 1138. Article de foi, 227.
1. Nature constitutive de la foi, 1139.
Son objet, 1140. Son motif, 1141.
Adhésion de la foi, 1141.

II. Effets de la foi, I, 1145.
III. Nécessité de la foi, I, 1148. Relati
vement à ceux qui ignorent les véri
tés chrétiennes, 1148. Relativement
à ceux qui sont instruits, 1150. Né,
cessité de s'instruire des devoirs
de la foi, 1151. Nécessité de profes-
ser extérieurement la foi, 1153.
IV. Des péchés opposés à la foi, 1156.
1o L'idolâtrie, I, 1239. 2o L'hérésie,
1200.

Les hérétiques sont-ils soumis aux lois

de l'Eglise qui prononcent certaines
nullités, 1203.

Les bérétiques sont-ils atteints par
les lois de l'Eglise qui déclarent in-
fames certaines conditions, 1201.
Apostasie, 188. 1o Apostasie de la foi,
192. 2 Apostasie de l'ordre, 192. 36
Abjuration, 44.
Apostasie de la religion, 193.
Livres contraires à la foi, II, 163.
Persécutions, 631.
Esperance, I, 1033. 1° Nature de l'es-
pérance, 1033. 2o Nécessité de l'es-
pérance, 1036. 3° Vices opposés à
l'espérance, 1059.
Désespoir, 873.
Présomption, II, 677.
rité, 511. 20 Objet de la charité, 513.
Charité, I, 510. ío Caractère de la cha-
Amour de Dieu, sa nécessité, 514. Sa
mesure, 517. Amour de Dieu cousi-
déré comme principe d'affection,
518. Amour de sensibilité, 520,
Amour de Dieu considéré c mine
principe d'opération, 521. Charité
parfaite, 522. Actes de religion, 129.
Amour du prochain, II, 708.
I. Des caractères de l'amour du pro-

chain, 1, 710. 1° Union de l'amour

de Dieu et de celui du prochain, 710.
20 L'amour du prochain remonte à
Dieu, 711. 3o Dieu est le modèle de
n tre charité à l'égard du prochain,
712.

II. Action de la charité sur la société,
II, 715.

III. Des vices opposés à la charité, 715.
Amitié, I, 182.

OEuvres de miséricorde, 361.
Antipathie, 187.

Pardon des injures, II, 541.

I. De la loi chrétienne du pardon des
injures, 541.

2 De l'utilité morale du dimanche,
887.

Impiété, 1258.
Profanation, II, 717.
Choses sacrées, 827.
Sacrilége, 874.

II. Des conséquences qui résultent de
la loi chrétienne du pardon des inju-
res pour le bonheur de l'homme, 513.
Secours, 917.

Aumône, 1, 262. 1o Des motifs sur les-
quels repose le précepte de l'aumô-
ne, 262. 2o Etendue de l'obligation
de faire l'aumône, 266. 3o Des per-
sonnes qui sont tenues de faire l'an-
mône, 267. 4o Des différents modes
de faire l'aumône, 268.
Correction paternelle, 867.
Religion, vertu morale, II, 778.
Prière, 685.

I. Nécessité de la prière, 685.
II. Effet de la prière, 686.

III. Des conditions nécessaires
bien prier, 687.

pour

IV. Quand doit-on prier, 688.
Distraction, 1, 911.
Prières publiques, II, 689. Rogations,
807. Angelus, I, 184. Benedicite, 545.
Amende honorable, 180. Chapelet,
496. Salutation angélique, II, 880.
Oraison, 508.
Adoration, I, 158.
Hyperdulie, 1027.
Adjuration, 134.

Bénédiction, 343.

Aspersion, 229.

Aubades, 260.
Dévoûment, 876.

Dégoût des choses spirituelles, 861.
Tiédeur, II, 1048.

Culte (dans ses rapports avec les lois
françaises), 1, 824.

I. Exercice du culte, 823.

II. Etat religieux, 827.

Tentation de Dieu, 1038.
Simonie, 949.

Chap. Ier. De la nature de l'objet et des
différentes espèces de simonie, 950.
Chap. III. Des peines et des inhabili-
tés portées contre les simoniaques,
et des moyens d'en être relevé, 957.
Art. 1. Encourt-on les peines portées
contre les simoniaques pour toute
espèce de simonie, 958.

Art. u. Quand tombe-t-on dans la cen-
sure et la réserve pour avoir com-
mis une simonie réelle 'par la colla-
tion des saiuts ordres, 958.
Art. 1. Quand tombe-t-on dans la
censure et la réserve, pour avoir
con mis une simonie en matière bé-
néficiale, 959.

Art. Iv. Les complices de la simonie
réelle sont-ils soumis à la loi portée
contre les simoniaques, 960.
Art. v. A qui appartient-il de lever
les peines portées contre les simo-
niaques, 980.
Confidence, 1, 703.
Abomination, I, 48.

2e Commandement.

Blasphème, I, 371.
Jurement, 77.
Malédiction, II, 263.

I. De la nature du jurement et de ses
différentes espèces, 77.

II. Quand le serment est-il comman-
dé, permis ou défendu, 79.
III. Obligation de faire ce qu'on a
promis avec serment, 82.
IV. Quand n'est-on pas tenu d'accom-
plir ce qui a été promis avec ser-
ment, 83.

1o Des causes qui empêchent qu'on ne
contracte les obligations confirmées
par serment, 85. De la part du ju-
reur, 84. Du côté de la matière, 84.
2o Des causes irritantes du serment,
84.

Serment, II, 936.
Assermentés, 1, 231.

contre l'autorité, 827.

Saints, II, 870.

Images, 1, 1265.

Miracles, II, 362.
Saint patron, 570.
Agnus Dei, 165.
Tableaux, 1027.

De la superstition, II, 1018. 10 Nature
de la superstition, J, 1018. 20 Na-
ture da péché de superstition, 1019.
3o Règles pour juge quand un acte
est superstitieux, 1019.
Divination, 1, 911.
Magie, II, 239.
Magnétisme, 241.

1. Nature et histoire du magnétisme,
245.

II. Valeur scientifique du magnétisme,
246.

IH. Du magnétisme considéré sons ses
rapports avec la religion et la mo-
rale, 248.

Malétice, 261. Vaine observance, 458.
Aéromancie, I, 149. Alchimie, 170.
Amulettes, 183. Ananizapta, 181. An-
thropomancie, 187. Astrologie judi-
claire, 242. Arn-pices, 228. Augures,
261. Auspice, 273. Baguette devina-
toire, 291. Bomancie, 312. Bohé
mens, 380. Charme, enchantement,
524. Chiromancie, 535. Epreuves,
1025. Horoscope, 1223. Nécroman-
cie, 11, 398. Omeromancie, 498.
Pacte, 539. Phylactère, 655. Talis-
man, 1927. Arithmancie, 1, 223.

Chap. 1. De la nature du væn et des
conditions à sa validité, 1197.
Art. 1. Du consentement nécessaire
pour la validité du vou, 1107.
Art. 1. De la capacité nécessaire pour
faire un vou, 1199.

Art. iv. Des causes du voru, 1200.
Art. 1. De l'objet du væu, 1199.
Art. v. Envers qui l'on peut s'engager
Chap. II. Des différentes espèces de
par vou, 1201.
vœux, 1201.

Chap. III. De l'obligation et des effets
du væn, 1202. 1 De l'obligation du
væn, 1202. 2 Des effets du væl,
1205.

Chap. IV. Des causes qui font cesser
Fobligation du væ, 1203.
Art. . De la cessation du voru par
changement de matière, 1203.
Art. . De l'irritation du væn, 1204.
Art. . De la dispense des vox,

1206. 1° Du pouvoir des papes sur
les voeux, 12 6. 2° Du pouvoir des
évêques sur les vœux, 1207.
Art. iv. De la commutation des vœux,

1208.

II. Nature de l'obligation imposée à
l'homme par la sanctification du die
manche, 890.

III. De la manière de sanctifier le jour
du dimanche, 891.

IV. De la sanctification du dimanche
dans ses rapports avec la loi civile,
891.
Messe.-De l'obligation et de la ma-

nière d'assister à la messe II, 546.
(Voy. le Traité du sacrifice de la messe
ou toutes les questions concernant
cette obligation), 551.
Messe de paroisse, 357.
Image, I, 376.
Berger, 1165.
Barbiers, 359.
Vêpres, II,

OEuvres serviles, 470.
Fêtes, I, 1116.
Fêtes su, primées, 1116.

4 Commandement.

Pères et mères, II, 625.
Paternité, 570.

Puissance paternelle, 715.
l'arenté, 544.

1° Des moyens d'établir et de discer.
ner la parenté, 545. Arbre de lignée,
547. 2 Des effets de la parenté é a
blis par la loi civile, 351. 5o Des of
fets de la parenté établis par la loi
ecclésiastique, 551.
Aïeux, I, 167.
Ascendants, 229.
Oncle, II, 493.
Enfants, I, 1006.

1 devoir, aimer s 's parents, 1006. 2o
Respect, 1006. 3′ Obéissance, 1011.
4 Assistance, 1012.
Enfants légitimes, II, 120.
Enfants naturels, 388.
Légitimation des enfants naturels,
120.
Eufan's adultérins, I, 145.
Enfants incestueux, 1274.
Parricide. II, 561.
Supérieurs, 1016.

1. Devoirs réciproques des supérieurs
et des inférieurs, 1016.
II. Des supérieurs des religieux et
des religieuses, 1017.

III. De l'obéissance due aux supé
rieurs ecclésiastiques, 426.
IV. De l'obéissance due aux autorités
politiques, 428.
Rebellion, 758.
Révolte, 806.
Citoyens, I, 546.
Maitres, 258.
Préséance, II, 674.
De l'obéissance à ceux à qui on s'est
Domestique, 1, 915.
coumis volontairement, It, 431.
Esclavage, I, 1050.

Be Commandement.
Homicide, 1, 1206.

11.

-

1. La société a t-elle le droit de pro-
noncer la peine de mort, 1210.
a-t-elle le droit de faire la
guerre, 1211.
III. Les simples particuliers ont-il le
droit de défendre leur vie et leurs
biens en donnant la mort, 1212
1° Peut-on donner la mort pour d
fendre sa vie, 1212. 2° Pour sauver
son âme, 1211. 3o Pour sauver les
biens temporels, 1214. 4° d'our in
conservation de sou honneur, izis.
Attentat, 215.
Assassinat, 250.
Duel, 970. 1 Des peines tem: orelles
portées contre le duel, 972 14
peines spirituelles portées contre de
duel, 972.
Avortement, 288.

Femmes enceintes, I, 1005.
Guerre, 1187.
Armes, 223.
Militaires, II, 356.

1° Devoirs des militaires à l'égard de
la patrie et du souverain, 356. 2 A
r'égard de leurs chefs, 337. 3o A l é-
gard de leurs concitoyens, 558. 4°
A l'égard des ennemis, 358.
Logement, 162.
Bat:re, 1, 339.

Lois canoniques concernant ceux qui
frappent les clercs, 341.
Suicide, II, 1014.

6 Commandement.

Luxure, II, 227.

1 Des sources de l'impureté et des
remèdes qu'on peut lui appliquer,
231. 2o Des pensées comme sources
d'impureté et des remèdes à leur
appliquer, 251. 3 Des désirs consi-
dérés comme sources d'impureté et
des remèdes à leur appliquer, 232.
4o Des paroles considérées comme
sources d'impureté et des remèdes
à leur appliquer, 233. 5o Des regards
considérés comme sources d'impu-
reté et des remèdes à leur appli-
quer, 234. 6o Des actions contraires
à la pureté, 231. Impuretés solitai-
res, 234. Impuretés entre différen-
tes personnes, 258. Remèdes contre
l'impudicité, 238.

Attouch ments, 1, 247.

De tactibus impu ticis in seipsum, 250.
In alios, 251. In genitalia bruto, um,
252. Inter conjuges, 253.
Baiser, 293. Dause, 85. Lettres d'a-
mour, II, 121. Livres, 168. Mamil-
laires, 267. Masques, 314. Pollutions,
647. Spectacles, 992.Tableaux, 1027.
Fard, 1, 1110. Fornication, 1162.
Adultère, 140.

I. De l'adultère dans ses rapports civils
et politiques, 140.

II. De l'adultère considéré sous le point
de vue religieux et chrétien, 143.
1° Conséquences de l'adultère par rap-
port aux époux, 144. 2° Aux coupa-
iles, 144. 5° A la famille, 144.
Viol, II, 1191. Bestialité, 357. Inceste,
I, 1272. Inceste spirituel, 1273. Ona-
nisme, 494. Pédérastie, 607. Filles
publiques, I, 1123.

7e Commandement.
Justice, 11, 109. Justice légale, 112.
Justice distributive, 112. Acception
de personnes, I, 106. Justice com-
mutative, II, 113. Justice vindica
tive, I, 114. Injustice, 1303. Droit,
961. Droit canonique, 963. Droit des
gens, 965. Droits politiques, 966.
Droit public, 966. Droit romain, 970.
Jurisprudence, II, 109.

X.-DROIT CIVIL DES FRANÇAIS.
Livre Ier.-Des personnes.
Actes de l'état civil, I, 123.
Absence, absens, 57.
VI Des devoirs des citoyens absents à

l'égard de leur patrie, 57.

JI. Devoirs de la patrie à l'égard de
ses sujets absents, 58.
Mariage. Voy. cet article au Traité du
Mariage.

De la paternité, II, 570.
De la filiation, I, 1122.

1. De la filiation légitime, 1122.
II. Preuves de la filiation légitime,
1122.

III. De la filiation des enfants natu-
rels, 1123.

IV. Légitimation des enfants naturels,
1123.

V. Reconnaissance des enfants natu-
rels, 1121.

VI. Effets de la reconnaissance des en-
fants naturels, 1, 1125.
Adoption, 153.

De la puissance paternelle, II, 744.
De la minorité, 360.

I. De la capacité et de l'incapacité des
mineurs, 360.

II. De la nullité et de la révision des
obligations des enfants mineurs,
361.

III. Actions en justice pour ou contre
les mineurs, 362.

IV. Comptes de la tutelle, 362.
V. De l'émancipation et de l'interdit,
362.

De la tutele, 1061. 1° De la tutelle
légitime, 1063. 2o De la tutelle tes-
tamentaire, 1061. 3° De la tut lle
dative, 1C63. 4o Du subrogé-tuteur,
1065. 5° Administration du tuteur et
des comptes de la tutelle, 1067.
Tutelle oflicieuse, 1070.
Emancipation, 1, 990. 1° Forme de l'é-
mancipation, 991. 2° Qui confère l'é-
mancipation, 991. 3° Effets de l'é-
mancipation, 992.
Majorité, II, 200.

Interdiction civile, I, 1313. 1o Canses
de l'interdiction civile, par qui et
contre qui elle peut être portée,
1314. 20 Formalités à remplir pour
l'interdiction, 1314.30 Effets de l'in-
terdiction, 1315.

Interdiction légale, 1317.
Conseil de familie, 754.19 Fon tions
du conseil de famille, 755. 20 Con-
vocation et composition du conseil
de famille, 756. 3o Mode des déli-
bérations du conseil de famille, 757.
4° Exécution des délibérations du
conseil de familie, 758.

Livre II.-Des biens et des différentes
modifications de la propriété.

De la propriété, II, 728.

I. Comment s'acquiert la propriété,

729.

II. Des atteintes portées à la proprié-
té, 730.

Biens, 1, 358. 1° Nature des biens,
leurs differentes espèces et leurs
divisions, 359. 2 Nature des droits
qu'on peut acquérir sur les biens,
351. 3° Moyens d'acquérir et de per-
dre ses droits sur les biens, 361.
Biens ecclésiastiques, 362.
Biens des clercs, 366.
Biens nationaux et du clergé vendus
pendant la révolution, 367.
Immeubles, 1256.
Meubles, 11, 353.

Etendue du droit de propriété relati-
vement aux choses qui en sont l'ob-
jet accessoire, 112.
Accession, 1, 107.
Accroissement, 113.

1° Du droit d'accession sur ce qui est
produit par la chose, 108. Spécifica-
tion, II, 991. Mélange, 351. Confu-
sion, I, 725. 2o Du droit d'accession
sur ce qui s'unit et s'incorpore aux
choses immobilières, 10. 3o Du
droit d'accession relativement aux
choses immobilières, 109.
Des édifices, constructions et planta-
tions, 110.

Des eaux et sources qui coulent sur
la surface de la propriété, 111.
Eaux (droit de jouir des), 973.
Du droit d'accession relatif à certains
animaux, 112.
Animaux, 185.
Pigeons, II, 613.

Pêche, 577. 1° Loi sur la pêche flu-

viale, 577. 2° Les dispositions de
cette loi sont-elles purement péna-
les, ou obligent-elles en conscience,
587.

Garenne, I, 1179.
Lapins, II, 115.
Abeilles, 1, 43.
Atterrissement, 112 et 219.
Alluvion, 176.
Iles, ilots, 1255.
Rivières, II, 806.
Droit de bornage, I, 391.
Clôture des propriétés, 562.
Mitoyenneté, II, 364.
Fosses, 1, 1166.
Racines, 11, 749.
Arbres, I, 218.

Aliéna ion de la propriété, 171.
Expropriation forcée, 1067.
Mines, II, 339.
Carrières, I, 418.
Comment se perd la propriété par
abdication, 43. Abandon, 37. Délais-
sement, 861. Mort civile, II, 381.
Guerre, denation, prescription,
vente, etc. Voy. ci-dessous.
Usufruit, II, 1074, 1° De l'usufruit,
2o Des droits de l'usufruitier, 1075.
3° D s obligations de l'usufru tier,
1078. 4° Comment l'usufruit pread
fin, 1080.

1075.

Usage (droit d'), 1073.
Habitation (droit d'), I, 1192.
Servitudes, II, 941. 1° Servitudes qui
dérivent de la situation des lieux,
942. 2° Servitudes établies par 14
loi, 943. 3° Servitudes établies par
le fait de l'homme, 946.
Livre III-Des différentes manières
dont on acquiri la propriété.
Occupation, II, 471.
Succession, 1003.
Héritiers, 1, 1065. 1° De l'ouverture
de la succession et de la tontine des
héritiers, II, 1002. 20 Des qualités
requises pour succéder, 1004.3° Des
différentes espèces de successions,
1005. 40 Des successions irréguliè
res, 1009. 5° De l'acceptation et
de la répudiation de la succession,
1010.

De l'acceptation, I, 103.
Bénéfice d'inventaire, 346.
Du partage, II, 561. 1° De l'action en
partage et de sa forme, 562. 2o Du
payement des de:tes, 565. 3° Des
ellets du partage et de la garantie
des lots, 566. 4° De la rescision en
matière de partage, 566.
De la promesse, 721. 1o Des condi→
tions es entielles à une promesse
pour qu'elle soit obligatoire, 721. Da
coasentement nécessaire pour la va-
lidité d'une prome se, 722. De la
nécessité de l'acceptation, 722. 2o De
la nature de l'obligation qui ressort
de la promesse acceptée, 723. 5o Des
causes qui font ces er l'obligation
de remplir la promesse, 723.
Don manuel, I, 958.
Donation déguisée, 939.
Donation entre-vifs, 939.
Art. Ier. De la capacité de donner,
910.

Art. II. De la capacité de recevoir,
940.

Art. III. Des formes essentielles aux
donations entre-vifs, 941.

Art. IV. Effets de la donation entre
vifs, 943.

Art. V. Annulation, réduction et ré
vocation des donations, 943.
Art. VI. Des donations spéciales, 945.
Art. VII. Des dispositions en favent
des petits-enfants du donateur ont
des enfants de ses frères et sœurs,
945.
Art. VIII. Des partages faits ar
pères et mères ou autres ascendants
entre leus descendants, 948.
Art. IX. Donations faites par contrat

de mariage aux époux et aux en-
fants à naître du mariage, 1, 948.
Art. X. Des dispositions entre époux,

soit par contrat de mariage, soit pen-
dant le mariage, 949. Donation en
faveur du mariage. Voy. Donation
entre-vils, no 17. Donation entre
époux. Voy. Donation entre-vifs,

16 à 17. Donation (partage en for-
me de). Voy. Donation entre-vifs,
n 15. Donation en faveur de ses en-
fants.

Testament, II, 1039. Ab intestat, 1, 44.
1° De la capacité de disposer et de
recevoir par testament, II, 1059. 20
Règles générales sur la forme des
testaments, 1040, 30 Des différentes
espèces de testament, 1012. Tesia-
mut olographe, 492. 4o Regles com-
hunes à toutes les espèces de tes-
tament, 1045. Legs, legataire uni-
versel, 116. Du légataire universel,
116. Du légataire titre universel,
117. Du légataire à titre particu-
lier, 118.50 De la révocation et de
Ja caducité des testaments, 1046.
6o De la mise à exécution d'un tes-
tament, 1017.
Substitutions, 997.
Contrat, 1, 770.
Convention, 781.

Chap Ier. Des conditions essentielles à
la validité des conventions, 782.
I. Du consentement, 782.
Conséquences qui vicient le consente-
ment. 1° L'erreur, 784. 2o La vio
lence et la crainte, 786. 5° Le dol,
788. 4° La lésion, 788; et II, 122.
11. De la capacité des parties con-
tractantes, II, 789.

III. De l'objet et de la matière des
conventions, 790.

IV. De la cause, 791.

Chap. II. De l'interprétation des con-
vent ons, 792.
Obligations, 439.

Chap. I. De l'essence et des effets
des obligations, 410.

I. De l'essence des obligations, 440.
1 De l'effet des obligations, 441.
1 De l'effet des obligations par
rapp rt au débiteur, 441. 2o Des el-
fets des obligations par rapport à des
tiers, 442.

Chap. 11. Des différentes espèces
d'obligations, 442.

1. Des obligations naturelles et civiles,
443. 1o Des obligations purement na-
turelles, 443. 20 Des obligations pu-
rement civ les, 441.

H. Des obligations réelles et person-
Delles, 441.

III. Des obligations conditionnelles, I,
652. 1° De la condition en général et
de ses différentes espèces, 652. 20
De la condition suspensive, 656. 3°
De la condition résolutoire, 656.
IV. Des obligations à terme, II, 415
et 1039.

V. Des obligations alternatives, 447,
el I, 176.

VI. Des obligations solidaires, 977.
1° De la solidarité entre les créanciers,
978. 2° De la solidarité de la art
des débiteurs, 979.
VII. Des obligations divisibles et indi-
visibles, 447. 1° Qualle sont les
obligations divisibles et indivisibles,
447. 2o De l'effet de Pobligation di-
visible, 448. 3° De l'ellet de l'obli-
gation indivisible, 448.

VIII. De l'obligation avec clause pé-
nale, I, 558.

Chap. 1. Légitination des obliga-
tions, 11, 572.

1. Du pavement, 572. 1o Par qui le paye-
meat doit-il être fait, 572. 20 A
qui le payement doit-il être fait?

573. 3 Quelle chose doit être
payée, comment et en quel état,
574. 4° Quand le payement doit-il
être fait. Voy. Obligation à terme.
5o Où le payement doit-il être fait
et aux dépens de qui, 575. 6° De l'ef-
fet du payement, 576. 7° Du pave-
ment par subrogation, 975. 8° De
Timputation de payement, 576. 9°
Des offres de payement et de la con-
signation, II, 577; I, 760. 10° De la
cession des biens, 486.
II. De la novation, II, 413.
1. De la remise de la dette, 419. 1o De
la remise expresse, 78 el 14). 2o De
la remise tacite, 449. 3° Effets de la
remise, 450.

IV. De la compensation, I, 652. 1o De
la compensation légale, 652. 2o De
la compensation non légale fondée
sur l'équité, 634.
V. De la confusion, 725.
VI. De la perte de la chose due, II,
450.

VII. Action en nullité ou rescision des
conventions. 1o Des nullités de droit
naturel, 418. 2o Des nullités établies
Iar le droit positif, 419. 3o Rescision,

383.

Consolidation, 1, 762.
Chap. IV. De la preuve des obligations
el de leur payement, II, 451.
I. De la preuve littérale, 451. 1 Du
titre authentique, 1050. 2° De l'acte
sons seing privé, 989. Billet, I, 374.
3° De la taille, 1, 1027. 4° De la co-
pie de titres, Í, 804.

II. De la preuve testimoniale, Il, 451

el 1031.

III. Des présomptions, 678.
IV. De l'aveu de la partie, 454.
V. Du serment judiciaire, 454. 1' Du
serment décisoire, 455. 2° Du ser-
ment déféré d'office, 457.
Forme, formalité, 1, 1162.
Des engagements qui se forment sans
convention de quasi-contrats, II,
745.

Des délits et quasi-délits, I, 864 et
865.

Contrat de mariage, 771.
Communauté, régime en communauté,
575.

Chap. Ir. Communautés légales, 576.
De ce qui compose l'actif et le pas if
de la communauté, 576.
1o Actif de la communauté, 576 et
133. 20 Passif de la communauté,
577, et II, 576.

II. De l'administration de la commu-
nauté et des effets de la communau-
té par rapport à chacun des époux,
I, 579.

III. De la dissolution de la communau-
té et de ses suites, 385.

1° De la renonciation à la communau-
té, 581. 2o De l'acceptation de la
communauté, 587. 5° Du partage de
la communauté, 587.
Chap. II. De la communauté conven-
Lionnelle, 539.

I. De la communauté réduite aux
acquets, 1, 589 et 781.
H. De la cause qui exclut le mobilier
de la co munauté, 590.

III. De la clause d'ameublissement,
590.

V. De la clause de séparation de det-
tes, 591.

V. De la faculté accordée à la femme
de reprendre son apport frauc et
quitte, 591.

Vi. Du préciput conventionnel, 592, et
IL, 698.

VII. Des clauses par lesquelles on as-
signe aux époux des parts inégales
dans la conimunauté, 1, 392.
VIII. De la communauté à titre uni-

versel, 595.
Régime dotal, 954
Vente, II, 1135.

Chap. Ier. De la nature du contrat de
vente et de ce qui en constitue la
Substance, 1153.

Chap. 1. Des engagements du ven-
deur, 1140.

Chap. Ier. Des obligations du vendeur
qui naissent du contrat de vente,
1140.

Art. . Délivrance, 1140.
1. De la nécessité de la délivrance et
de la manière dont elle doit se fair,
1140

2, 3, 4. En quel temps, en quelle,
en quelle qualité et quantité la chose
vendue doit-elle être délivrée ?
1141.

5. Comment le vendeur doit-il conser-
ver la chose vendue, 1142.
6. A quoi est tenu le vendeur si la
chose vient à périr, 1113.
Renise des clefs, 1, 559.
Mise en demeure, 865.

Art. 1. De la garantie en cas d'éviction,
1048; II, 1143.

Art. i. De la garantie des vices ridh -
bitoires, 1144.

Vices rédhibitoires, II, 776 et 1115.
Chap. II. Des engagements du vendeur

qui résultent de la bonne foi, 1146
1° La bonne foi oblige-t-elle, au mons
dans le for de la cousc ence, à n'us r
non-seulement d'aucun mensonge,
mais même d'aucune rélicence, sur
tout ce qui concerne la chose ven-
due, et à quoi la réticence oblige-
t-elie? 1148.

20 Quelles réticences obligent au for
extérieur, 1148.

3o Le vendeur est-il obligé de faire
connaître à l'acheteur les circon-
stances extérieures qu'il importe à
celui-ci de connaître? 1148.
4° De la bonne foi relativement au
prix, 1148.

1. Du juste prix des choses qui peu-
vant être vendues, 1148. 2. Du prix
auquel il est certainement perans
de vendre et d'acheter, 149. 3. De
ce qui est certainement défendu en
matière de prix de vente, 1131. 4.
De ce qu'il y a de douteux daus les
conventions relatives au prix des
ventes, 1152.

Chap 11. Des engagements de l'ache-
leur, I, 117.

I. De la capacité requise pour ache-
ter, 117.

II. Obligations de l'acheteur, 118.
1 Des obligations qui naissent de la
nature du contrat, 118. 2 Des ubii-
gations qui naissent de la bonne ki,
120. 5o Des obligatious qui naissent
des clauses particulières du contrat
de vente, 120.

Chap. IV. Aux risques de qui est is
chose vendue pendant le temps in-
termédiaire, entre la veu e et la
tradition, II, 1158.

Chap. V. De l'exécution et de la réso

Intion du contrat de vente, 1158.
1° Payement. Voy, ci-dessus à l'art.
Obligation. 2 Resolution, 787. 5°
Rescision, 785. 4° Lésion, 122.5° RE
méré, 179.

Chap. VI. De quelques espèces par i-
culières de vente, 1158.
Vente à l'eucbère ou licitation, 1160.
Ventes judiciaires, 1164.
Chap. VII. Des contrats ou actes pes-
semblant au contra de vente, 1139
Transport de créance, ibid.
Créance et créancier, 1, 820.
Monopole, II, 369.
Accapareur, I, 101.
Agiolage, 166.

De l'échange, I, 976.
Du contrat de louage, II, 214.
J. Dispo itions générales, 215.
I. Du louage des choses, 215.
1' Des choses qui peuvent être louées,
216. 2o Des personnes qui peuvent
louer, 216. 3o Bail, I, 292. 4o Durée
des baux, II, 217. 5 Des droits et
des devoirs du bailleur, 217. 6o Des
droits et des devoirs du preneur,
220. 7° Fin du bail, 223.

Bail à ferme, I. 1114.

!'. Cheptel, 533.

suffisant pour tirer un profit de l'ar-
gent prêté, 11, 1123.
Art. IV. Des décisions des congréga-
tions romaines sur le prêt à intérêt,
1131. 1° Quel est le sens des ré-
ponses faites par le saiut-office aux
consultations des prélats français,
1131. 2° Quelle autorité faut-il ac-
corder aux réponses du saint-office,
1157.

Mohatra (contrat), 367.
Du dépôt, 1, 868.

Du séquestre, II, 935.

li, 225.

Ouvriers, II, 54).

Loyer, 225.

Du contrat de société, 967.

Chap. Ier. Des diverses espèces de so-
ciétés, 968.

1. Des sociétés universelles, 968.
2. Des sociétés particulières, 968.
Chap. II. Des engagements des asso
ciés entre eux à l'égard des tiers,
970.

1o Des engagements des associés en're
eux, 970. 20 A l'égard des tiers. 971.
Chap. III. Des différentes mamères
dout finit la société, 971.
Soc été d'acquêts, communauté, 971.
Société commerciale, 972.
1° De la soc été ea nom collectif,
971. 2o De la société en commandite,
973. 3° De la société anonyme, 974.
4o De la société en participation,
974. 5° De la publicité des actes de
la société, 974. 6o Des contestations
entre les associés, 975.

Du prêt, 678.

Du prêt à usage ou commodat, 679.
1° De la nature et de l'objet du prêt à
usage, 11, 679.2o Des engagements de
l'emprunteur, 679. 3o Des obligations
du prêteur, 630.

Du prêt de consommation, 681.
Choses fongibles, I, 1159.
1° De la nature et de l'objet du prêt
de consommation, 681. 20 Des obli-
gations du prêteur, 681. 3o Des obli-
gations de l'emprunteur, 681.
Prêt à intérêt, 682.

Prêt à la grosse aventure, 685.
Prêt sur dépôt, 6×4.
Anatocisme, I, 184.
Usure, II, 1080.

Art. 1. De la nature de l'usure,
1081.

Art. II. Toute espèce d'usure est-elle
injuste ou illicite, 1082.

1° De ce qui dans l'usure est contraire
à la justice, 1082. 2o De ce qui
dans l'usure est certainement con-
traire à la charité, 1083. 3o De ce
qu il y a de certainement irrépréhen-
sible dans l'usure, 1083. 4o De ce
qu'il y a de douteux en matière d'u-
sure, 1084. 1. Opinion de ceux qui
regardent comme une injustice tout
intérêt perçu en vertu d'une stipu-
lation dans le contrat du prêt, 1084.
2. Opinion de ceux qui regardent
comme conforme à la justice l'intérêt
qui n'est pas excessif perçu en vertu
d'une stipulation, 1107.
Art. III. Des titres en vertu desquels
on peut tirer un profit du prêt,
1123. 1° Le dommage que l'on
éprouve par suite du prêt est-il un
titre suffisant pour exiger plus qu'on
n'a prêté, 1123. 20 Le gain qu'on
aurait pu légitimement tirer de son
argent est-il un titre suffisant pour
exiger plus qu'on n'a prêté, 1124.
3o Le pèril auquel est exposé le ca-
pital est-il un titre suffisant pour ti-
rer un profit de l'argent prêté, 1125.
4° La loi ou la coutume qui tolère
l'intérêt dans le prêt est-elle un titre

Jeu, 1316.

Pari, 11, 558.

Rente viagère, 781.
Loterie, 211.

Du mandat, 268.
Agent d'affaires, 1, 163.

I. De la nature et de la forme du man-
dat, 11, 268.

II. Des obligations du mandataire,
269.

III. Des obligations du mandant, 270.
IV. Des différentes manières dont le
m.ndat Onit, 270.

De la caution et du cautionnement, I,
457.

I. De la nature et de l'étendue du
cantionnement, 458.

II. De l'effet du cautionnement, 458. 1o
"De l'efft du cautionnement entre
la caution et le créancier, 460. De
l'exception de discussion, 460. De
l'exception de division, 461. 2o De
l'effet du cautionnement entre le
débiteur et le créancier, 461. 3o Des
cofidémsseurs, 462.

Ill. De l'extinction du cautionnement,
462.

IV. De la caution légale et de la cau-
tion judiciaire, 462. Des transactions,
II, 1053. De la contrainte, I,
766.
Du nantissement, II, 385. Du gage,
386. De l'antichrèse, I, 186.
Des priviléges des créanciers, II, 694.
1. Des priviléges sur les meubles, 694.
1 Priviléges généraux sur les meu.
bles, 694. 2' Priviléges sur certa.ns
meubles, 693.

II. Des priviléges sur les immeubles,
695.

III. Des priviléges qui s'étendent sur
les meubles et sur les immeubles,
635.

IV. Comment se conservent les privi-
léges, 696.

De l'hypothèque, I, 1228. 1o De la na-
ture de l'hypothèque et des biens qui
en sont susceptibles, 1228. 2o De
l'hypothèque légale, 1229. 3° Delby-
pothèque judiciaire, 1223. 4° De
l'hypothèque conventionnelle, 1223.
50 Du rang des hypothèques entre
elles, 1231. 6° Du mode d'inscrip-
tion des hypothèques et des privilé-
ges, 1233. 7° De la réduction et de
la radiation des hypothèques, 1234.
8o D. s effets des hypothèques et des
priviléges contre des tiers déten-
Leurs, 1255. 9° De l'extinction des
priviléges et des hypothèques, 1237.
100 Du mode de purger les proprié-
tés des priviléges et des hypothè
ques, 1237. 11° Conservation des
hypothèques, 750.

De l'expropriation forcée, 1067.
De l'ordre et de la distribution du
prix entre les créanciers, II, 523.
De la prescription, 668.
I. Dispositions générales, 668.
II. De la possession, 668.
III. Des causes qui empêchent la pres-
cription, 669.

IV. Des causes qui interrompent ou
qui suspendent le cours de la pres-
cription, 670.

IV. De la législation française relative
anx juges, 56. 1o Des obligations et
des devoirs des juges, II, 56. 2o Res-
ponsabilité des juges, 57. 3o Recusa-
tion des juges, 57. 4° Discipline des
juges, 59.50 Des crimes commis par
les juges, 60.
Accusation, 1, 114.

Accusé, 114. 1° De la conduite de l'ac-
cusé à l'égard des juges. 2o De la
conduite de l'accusé à l'égard des
témois, I, 116.
Interprète judiciaire, 1332.
Des jugements, 62.

1. Des différentes espèces de juge
ments, II, 62.

Jugement par défaut, 1, 857.
1° Du tribunal du juge de paix comme
juge de police, II, 71. 20 De la juri
diction des maires comme juges de
police, 74.

II. Obligation de conscience d'exécuter
les jugements, 75.
De l'opposition aux jugements, II,
501.
Pourvoi, 658.
Sentence, 920.

De la conciliation, I, 641.
Commissure de police, 573.
Avocat, 1, 286.

I. Des qualités d'un bon avocat, 286.
II. Comment un avocat doit conduire
une affaire, 287.

III. Honoraires des avocats, 388.
Huissiers, 1223.
Avoués, 390:

Chambre d'avoués, de notaires, etc.,
489.
Greffiers, 187.

Communication de pièces, 632.
Des nullités, II, 419
Des exceptions, 1, 1031.
Communication des pièces, 631.
Enquête, 1015.
Information, 1303.
Expert, expertise, 1065.
Désaveu de la partie, 871.
Péremption, IT, 629.'
De l'appel, 1, 194.

I. De l'appel en matière civile, 194.
H. De l'appel en matière criminelle,
198.

III. De l'appel en matière ecclésiasti-
que, 201.

De la reddition de compte, 639.
Du bénéfice de cession, 545
Scellés, II, 897.

Arbitre, arbitrage. I, 213.
1. Du compromis, 214.

II. Des fonctions des arbitres et de
leur pouvoir, 215.
Quelques aperçus sur notre droit con
mercial.

Cominerce, commerçants. I, 571.
Livres de commerce, II, 171.
50