Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette partie de la science sacrée... présentant un exposé complet de la moral chrétienne...J.-P. Migne, 1862 |
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... action forcée et involontaire ; car , quoi- que l'Eglise n'ait pas dû interdire la commu- nion à ceux qui , malgré qu'ils en aient , ava- lent quelques - uns de ces petits corps qui na- gent dans l'air et qui le suivent naturelle- ment ...
... action forcée et involontaire ; car , quoi- que l'Eglise n'ait pas dû interdire la commu- nion à ceux qui , malgré qu'ils en aient , ava- lent quelques - uns de ces petits corps qui na- gent dans l'air et qui le suivent naturelle- ment ...
Strana 121
... action criminelle contre un délit de sup- pression d'état ne pourra commencer qu'après le jugement définitif sur la question d'état . G. 198 , 199 . secus , I. cr . 3 . 328. L'action en réclamation d'état est imprescrip- tible à l'égard ...
... action criminelle contre un délit de sup- pression d'état ne pourra commencer qu'après le jugement définitif sur la question d'état . G. 198 , 199 . secus , I. cr . 3 . 328. L'action en réclamation d'état est imprescrip- tible à l'égard ...
Strana 129
... action en garantie , - Le porteur de la lettre de change est déchu de tous droits contre les endosseurs . ( Co. 160 s . , 162 , 164 s . , 171. ) 169. Les endosseurs sont également déchus de toute action en garantie contre leurs cédants ...
... action en garantie , - Le porteur de la lettre de change est déchu de tous droits contre les endosseurs . ( Co. 160 s . , 162 , 164 s . , 171. ) 169. Les endosseurs sont également déchus de toute action en garantie contre leurs cédants ...
Strana 131
... actions relatives aux lettres de change , et à ceux des billets à ordre souscrits par des négo- ciants , marchands ... action du monde extérieur ; il suffit qu'elle ne se dé- termine point elle - même , mais qu'elle soit déterminée par ...
... actions relatives aux lettres de change , et à ceux des billets à ordre souscrits par des négo- ciants , marchands ... action du monde extérieur ; il suffit qu'elle ne se dé- termine point elle - même , mais qu'elle soit déterminée par ...
Strana 133
... action irrésistible qui répugne à la volonté ; souvent aussi nécessiter et violen- ter indiquent seulement une impulsion forte , mais à laquelle on peut résister . Caron prie Mercure de lui montrer le monde ; il faut bien y consentir ...
... action irrésistible qui répugne à la volonté ; souvent aussi nécessiter et violen- ter indiquent seulement une impulsion forte , mais à laquelle on peut résister . Caron prie Mercure de lui montrer le monde ; il faut bien y consentir ...
Časté výrazy a frázy
acte action Alphonse de Liguori ARTICLE aura avons Benoît XIV bulle canon cause chose chrétienne civil Code Code civil Code forestier concile de Trente condamné Conférences d'Angers confesser confesseur consentement contracté créan créancier curé débiteur déclaration délai devoir Dieu diocèse dispense dispositions divine doit donner ecclésiastique effet enfants espèce établi évêques hommes Innocent III Jésus-Christ jour jubilé juge jurement juridiction justice l'acte l'article l'égard l'Eglise l'évêque l'homme l'obligation législateur lettre de change loi naturelle lois mariage matière ment messe ministre morale motif nature navire néces nécessaire nécessité nullité obligation ordonner pape payement peccatum péché mortel péché véniel peine pénitence père personne peuvent police pourra pouvoir premier prescription prêtre prière principe procureur propriétaire puissance quæ raison rapport règle religieux religion rescision restituer rites s'il sacrement sacrifice saint saint Augustin saint-siége sentiment sera serment seront seulement théologiens tion titre tribunal validité vertu vice volonté
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Strana 221 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Strana 307 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Strana 437 - L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.
Strana 121 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Strana 637 - Les préfets des départemens, et le préfet de police, à Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes , délits et contraventions , et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir conformément à l'article 8 ci-dessus.
Strana 663 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Strana 437 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Strana 381 - Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
Strana 303 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays...
Strana 535 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.