Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette partie de la science sacrée... présentant un exposé complet de la moral chrétienne...J.-P. Migne, 1862 |
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... ordonner extra tempora , etc. Telles sont en substance les dispositions de la bulle de Léon XII ; elles sont calquées sur les bulles de Benoft XIV déjà citées , des- quelles il n'est guère probable qu'on s'écarte dans la suite . Ce ...
... ordonner extra tempora , etc. Telles sont en substance les dispositions de la bulle de Léon XII ; elles sont calquées sur les bulles de Benoft XIV déjà citées , des- quelles il n'est guère probable qu'on s'écarte dans la suite . Ce ...
Strana 57
... ordonner qu'il sera procédé par un autre juge . Pr . 75 , 391 . 388. Si le juge récusé convient des faits qui ont motivé sa récusation , ou si ces faits sont prouvés , il sera ordonné qu'il s'abstiendra . 389. Si le récusant n'apporte ...
... ordonner qu'il sera procédé par un autre juge . Pr . 75 , 391 . 388. Si le juge récusé convient des faits qui ont motivé sa récusation , ou si ces faits sont prouvés , il sera ordonné qu'il s'abstiendra . 389. Si le récusant n'apporte ...
Strana 59
... ordonner qu'il sera procédé à l'opération par un autre juge . Pr . 376 , 387 . 392. Celui qui voudra appeler sera tenu de le faire dans les cinq jours du jugement , par un acte au greffe , lequel sera motivé et contiendra énonciation du ...
... ordonner qu'il sera procédé à l'opération par un autre juge . Pr . 376 , 387 . 392. Celui qui voudra appeler sera tenu de le faire dans les cinq jours du jugement , par un acte au greffe , lequel sera motivé et contiendra énonciation du ...
Strana 61
... ordonner le renvoi , con- formément à l'article précédent . 495. Lorsque l'examen d'une affaire portée devant les sections réunies donnera lieu au renvoi d'office exprimé dans l'article qui précède , ce renvoi sera fait à la section ...
... ordonner le renvoi , con- formément à l'article précédent . 495. Lorsque l'examen d'une affaire portée devant les sections réunies donnera lieu au renvoi d'office exprimé dans l'article qui précède , ce renvoi sera fait à la section ...
Strana 63
... ordonner l'exécution nonobstant l'opposition , avec ou sans caution ; ce qui ne pourra se faire que par le même ... ordonner . - Si l'avoué de la partie qui a obtenu le jugement est décédé , ou ne peut plus postuler , elle fèra notifier ...
... ordonner l'exécution nonobstant l'opposition , avec ou sans caution ; ce qui ne pourra se faire que par le même ... ordonner . - Si l'avoué de la partie qui a obtenu le jugement est décédé , ou ne peut plus postuler , elle fèra notifier ...
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Strana 221 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Strana 307 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Strana 437 - L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.
Strana 121 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Strana 637 - Les préfets des départemens, et le préfet de police, à Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes , délits et contraventions , et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir conformément à l'article 8 ci-dessus.
Strana 663 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Strana 437 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Strana 381 - Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
Strana 303 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays...
Strana 535 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.