 | France - 1807 - Počet stránok 506
...ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de...étage fait le plancher sur/ lequel il marche,. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier cpii y conduit; le propriétaire du second étage fait,... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge...étage fait le plancher sur lequel il marche ; Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - Počet stránok 472
...règlent pas le mode de ré> parafions et reconstructions , elles doivent être » faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs et le toit sont à la charge...étage fait le plancher » sur lequel il marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage... | |
 | France - 1810 - Počet stránok 1318
...©toíireríe règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elle* doivent être faites ainsi qu'il suit; Les gros murs et le toit sont à la charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - Počet stránok 608
...frites ainsi qu'il suit : Les gros mars et le toit sont à la charge de tousles proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Počet stránok 484
...règles suivantes : Les reconstructions , réparations et entretien de la toiture et des gros murs, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun...proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. [ Je pense qu'il en doit être de même des digues, des voûtes de caves, etc.; en un mot, de tous... | |
 | France - 1825 - Počet stránok 898
...diver« propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - Počet stránok 594
...) De la mitoyenneté entre les propriétaires des différents étages d'une maison. SOMMAIRE. aaa. Les gros \murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, aa3. Comment leur contribution respective est fixée. 224- Re'parations privatives aux propriétaires... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - Počet stránok 376
...règlent pas le mode de réparations et reconstructions , « elles doivent être faites ainsi qu'il suit : « Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les pro« priétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui « lui appartient. « Le propriétaire... | |
 | F. Lecoy - 1830 - Počet stránok 226
...héritages. ( Goupy sur Desgodets , pages 346 et 547-) Art. 51. Lorsque les diflférens étages d'une chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le pi ancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;... | |
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Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... 
