 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 848
...Conseil , du 29 Septembre 1 6jo , et autres donnés en conséquence. Et sera le présent Arrêt lu, publié et affiché par-tout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Paris le douzième jour d'Août mil six cent soixante-onze. Signé, RANCHIN. ARRÊT du Consul... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 882
...ordonne que le présent Arrêt sera lu , publié et registre audit Conseil Supérieur de Saint-Domingue. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , etc. R. au Conseil Supérieur du Cap , le ii Novembre r 706". faite par le Juge du Cap , à la Requête... | |
 | 1789 - Počet stránok 432
...Officiers de son Parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblables. Et sera le présent Arrêt imprimé , publié et affiché par-tout où besoin...Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu a Paris, le 1 5 Novembre 1789. Pour Copie conforme à la minute. Signé , LATOUR DU PIN. L'Assemblée... | |
 | 1789 - Počet stránok 1044
..., le Conlroleurgénéral de ses finances, toutes les fois que les circonstances pourront l'exi^tr. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé , le Comte BU SAINT-PKIEST. Le plan de la Municipalité... | |
 | Louis Ravier - 1807 - Počet stránok 512
...eniegistré dans toutes les chambres syndicales , imprimé , publié et affiché partout où hesoin sera. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé ARRE DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant les... | |
 | Charles Collé - 1807 - Počet stránok 568
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable )... | |
 | Charles Collé - 1807 - Počet stránok 528
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1815 - Počet stránok 598
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Saint -Germain- en -Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBERT.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - Počet stránok 754
...été plombés et marqués; et sera le présent Arrêt enregistré au greffe de ladite maîtrise, lu, publié et affiché par-tout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Versailles le vingt-deux du mois de novembre mil sept cent trente-cinq. Collationné. Signé... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - Počet stránok 1088
...Ordonne SA MAJESTÉ que sur le présent Arrêt , toutes lettres » nécessaires seront expédiées. » « Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à » VERSAILLES , le vingt-cinq février mil sept cent soixante-dix» neuf. » « Signé : LE PRINCE DE MONT RARREY. »... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
