 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi...  Précis historique de la révolution française - Strana 154podľa Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | France assemblée nat - 1789 - Počet stránok 490
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - Počet stránok 504
...fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: •...IV. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autre» actes émané^de ï*afttorité royale pendant la régence , seront conçues ainsi qui suit... | |
 | 1791 - Počet stránok 894
...ni M transcrire sur leursregistres, lire, publier et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume:...fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est mineur , les loix , proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale pendant... | |
 | 1791 - Počet stránok 862
...actes relatifs à ces niâmes fonctions. X. « Les loix , proclamations et autres actes de gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la régence,...le nom du régent, ) régent du royaume , » au nom do N. . . . (le nom. du. rei , ) par la grâce de » Dieu et la loi constitutionnelle de l'état ,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - Počet stránok 694
...» transcrire sur leurs registres, lire, publier et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume:...signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actesémanés... | |
 | France - 1791 - Počet stránok 174
...leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En foi de quoi nous «avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi est mineur , les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - Počet stránok 540
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A......... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - Počet stránok 568
...l'administration du royaume. XVIII. Les loix , proclamations et autres actes de gouvernement émanes de l'autorité royale pendant la régence , seront conçus ainsi qu'il suit : N ( le nom (ht régent) régent du royaume , au nom da N (le nom du roi) par la grace de di.u et la loi constitutionnelle... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - Počet stránok 498
...exécuter « comme loi du royaume: En roi de quoi nous « avons signé ces présentes , auxquelles noas « avons fait apposer le sceau de l'état. » IV- Si le roi est mineur, les loix, proclamations et auires actes émanés de l'autorité royale pendant la régence seront conçus... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Počet stránok 784
...consigner dans * leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume...• auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du sénat, les lois, sont promulgues, au plus tard , le dixième jour... | |
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