... du vice d'usure , il faut que l'emprunteur ne l'ait fait que dans le temps qu'il a rendu la somme prêtée, ou après. S'il l'avait fait auparavant , il serait présumé ne l'avoir fait que pour que le prêteur ne le pressât pas pour le paiement... Oeuvres complètes de Pothier - Strana 180podľa Robert Joseph Pothier - 1821Úplné zobrazenie - O tejto knihe
| Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - Počet stránok 484
...temps qu'il a rendu la » somme prêtée , ou après ; s'il l'avait fait aupa» ravant , il serait présumé ne l'avoir fait que » pour que le prêteur...l'avoir pas » fait avec liberté entière ; ce qui suffît pour que » ce présent, que le prêteur a reçu, soit regardé » en quelque façon comme... | |
| Jassuda Bédarride - 1851 - Počet stránok 614
...après. S'il l'avait fait auparavant, il serait présumé ne l'avoir fait que pour que le préteur ne le pressât pas pour le paiement, et, par conséquent,...quelque façon, comme exigé, et, par conséquent, comme infesté du vice d'usure. t 1164. — La question s'étant présentée depuis la loi de 1807, a été... | |
| Jassuda Bédarride - 1854 - Počet stránok 614
...auparavant, il serait présumé ne l'avoir fait que pour que le préteur ne le pressât pas pour le payement, et, par conséquent, ne l'avoir pas fait avec liberté...quelque façon, comme exigé, et, par conséquent, comme infesté du vice d'usure •"'. 1164. — La question, s'étant présentée depuis la loi de 1807,... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - Počet stránok 436
...dans le temps qu'il a rendu la somme prêtée, ou après : s'il l'avait fait auparavant , il serait présumé ne l'avoir fait que pour que le prêteur ne le pressât pas pour le paiemeet, el par conséquent ne l'avoir pas fait avec liberté entière ; ce qui suffit pour que ce... | |
| Jassuda Bédarride - 1876 - Počet stránok 556
...dans le temps qu'il a rendu la somme prêtée, ou après. S'il l'avait fait auparavant , il serait présumé ne l'avoir fait que pour que le prêteur...quelque façon, comme exigé, et, par conséquent, comme infesté du vice d'usure.1 1164. — La question s'étant présentée depuis la loi de 1 807, a été... | |
| Louis Guillouard - 1893 - Počet stránok 560
...le temps « qu'il a rendu la somme prêtée ou après ; s'il l'avait fait « auparavant, il serait présumé ne l'avoir fait que pour « que le prêteur...avec liberté entière ; ce « qui suffit pour que le présent que le prêteur a reçu soit « regardé en quelque façon comme exigé. et par conséquent... | |
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