 | Ligue - 1758 - Počet stránok 844
...ceux qui auroient été vrais intrus es Bénéfices de ce Roïaume, fur les fruits mal pris par eux, ni les leur remettre, pour le tout ou en partie, au...mains du Pape ou de fon Légat, ne doivent contenir claufe, pariaquelle foit ordonné que foi fera ajoutée au contenu des Bulles , fans qu'on foit tenu... | |
 | Jean François Brezillac - 1765 - Počet stránok 722
...difpenfe à la Daterie L'on doie exprimer les fruits perçus. Le Pape ne peut difpofcr de ces fruits au préjudice des Eglifes ou perfonnes au profit defquelles tels fruits doivent être convertis. L'Evêquc peut difpenfer dans le for intérieur des ccnfures encourues par la fimonie occulte , de... | |
 | 1783 - Počet stránok 820
...auroient été vrais intrus » es bénéfices de ce royaume , fur les fruits mal » prins par eux, ni les leur remettre pour le tout » ou en partie au profit de fa 'chambre, ni au » préjudice deséglifes ou perfonnes , au profit defi> quelles tels fruits doivent être convertis ». Dans tous... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - Počet stránok 694
...révoquet fa rétractation (***) , pourvu (*) Cet article eft ainfi confu : Les collations & provisions des bénéfices réfignés es mains du pape ou de fon légat , ne doivent contenir claufe par laquelle foit ordonné que foi fera ajoutée au contenu des bulles , fans qu'on foit tenu... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - Počet stránok 600
...qui auroyent esté vrais intruz és benefices de ce royaume, sur les fruicts mal prins par eux ; ny les leur remettre pour le tout ou en partie au profit de sa chambre , ny au prejudice des eglises ou personnes au profit desquelles tels fruicts doivent estre... | |
 | Antoine Loisel - 1846 - Počet stránok 540
...qui auroyent esté vrais intruz es bénéfices de ce royaume, sur les fruits mal prins par eux, ny les leur remettre pour le tout ou en partie au profit de sa chambre , ny au préjudice des Eglises ou personnes au profit desquelles tels fruits doivent estre... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - Počet stránok 608
...qui auroyent esté vrais intruz es bénéfices de ce royaume, sur les fruicts mal prins par eux; ny les leur remettre pour le tout ou en partie au profit de sa chambre , ny au préjudice des églises ou personnes au profit desquelles tels fruicts doivent estre... | |
 | Jules Simon - 1857 - Počet stránok 504
...ceux qui auraient été vrais intrus ès bénéfices de ce royaume, sur les fruits mal prins par eux , ni les leur remettre pour le tout ou en partie au profit de sa chambre, ni au préjudice des églises ou personnes au profit desquelles tels fruits doivent être... | |
 | Jules Simon - 1857 - Počet stránok 508
...qui auraient été vrais intrus ès bénéfices de ce royaume , sur les fruits mal prins par eux , ni les leur remettre pour le tout ou en partie au profit de sa chambre, ni au préjudice des églises ou personnes au profit desquelles tels fruits doivent être... | |
 | Jules Simon - 1857 - Počet stránok 518
...ceux qui auraient été vrais intrus es bénéfices de ce royaume, sur les fruits mal prins par eux , ni les leur remettre pour le tout ou en partie au profit de sa chambre, ni au préjudice des églises ou personnes au profit desquelles tels fruits doivent être... | |
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Ne peut composer avec ceux qui auraient été vrais intrus ès bénéfices de ce royaume , sur les fruits mal prins par eux , ni les leur remettre pour le tout ou en partie au profit de sa chambre, ni au préjudice des églises ou personnes au profit... 