Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...

Predný obal
R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774
 

Čo hovoria ostatní - Napísať recenziu

Na obvyklých miestach sme nenašli žiadne recenzie.

Iné vydania - Zobraziť všetky

Časté výrazy a frázy

Populárne pasáže

Strana 548 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Strana 142 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Strana 181 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Strana 427 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Strana 76 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Strana 91 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos Amez & féaux...
Strana 636 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Strana 355 - ... félon fa forme & teneur , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu...
Strana 312 - Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule...
Strana 336 - Reglemens, & autres cho.fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...

Bibliografické informácie