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25 mai État indépendant du Congo - Portugal.

Communications au sujet de Allemand, français. 236 leurs rapports réciproques à Madagascar et à Zanzibar.

1891

Protocole pour la délimitation de leurs sphères d'influence dans l'Afrique orientale (océan Indien).

Protocole pour la délimitation de leurs sphères d'influence dans l'Afrique orientale (Mer Rouge).

Français.

238

Français.

240

Convention pour régler certai- Français, portugais. 243 nes difficultés relatives à leurs. frontières dans le Bas-Congo.

Convention pour la délimita- Français, portugais. 248 tion de leurs sphères de souve raineté et d'influence dans la

région du Lunda.

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Arrangement fixant les limites Anglais, allemand. 293 de leurs possessions dans l'Afri

que occidentale (Cameroun).

1894

Protocole servant de base à la Français, allemand. 505 convention du 15 mars 1894 ci

dessous.

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Convention pour la délimita- Français, allemand. 302 tion du Cameroun (allemand) et du Congo français et des sphères d'influence des deux pays dans! la région du lac Tehad.

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Accord pour la détermination de leurs sphères d'influence en Afrique centrale et orientale.

Déclaration pour le retrait de l'art III de 1 accord du 12 mai 1894 ci dessus.

Anglais.

320

Anglais.

325

Arrangement au sujet de la Français. délimitation de leurs possessions

respectives en Afrique.

326

Notes au sujet de la délimita- Français, portugais. 329 tion de leurs possessions dans l'Afrique orientale (cap Delgado).

30 août/ 1er sept.

Allemagne Portugal.

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LISTE PAR PAYS

DES

DOCUMENTS REPRODUITS

Association internationale du Congo.

Cfr ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO.

Allemagne.

25 juin 1882.

Engagement de ne rechercher aucun avantage territorial personnel dans le règlement des affaires d'Égypte

76

8 novemb. 1884.

Convention d'amitié et de limites conclue avec l'Association internationale du Congo

100

26 février 1885. 29 avril 7 mai

[1885.

24 décemb. 1885.

Acte général de la Conférence de Berlin.

110

Arrangement concernant les sphères d'influence anglaise et allemande dans le golfe de Guinée (Cameroun).

132

Protocole concernant les possessions françaises et allemandes

à la côte occidentale d'Afrique et en Océanie

145

9 juin 1886.

Procès-verbal contenant les déclarations des délégués allemands, français et anglais sur les droits territoriaux du Sultan de Zanzibar.

159

14/28 juillet 1886.

Analyse du protocole pour la délimitation du Togo, signé avec la Grande-Bretagne

162

27 juillet/2 août
[1886.

Arrangement pour la délimitation des protectorats anglais et allemand sur la côte occidentale d'Afrique

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29 octobre [1 novemb. 1886.

30 décemb. 1886.

Arrangement relatif au Sultanat de Zanzibar et à la délimitation des sphères d'influence anglaise et allemande dans l'Afrique orientale

Arrangement concernant la délimitation des sphères d'influence allemande et portugaise dans l'Afrique du Sud

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175

.

177

18 janvier 1887.

1er février 1887.

12/14 mars 1888.

1er juillet 1890.

2 juillet 1890.

27/28 oct. 1890.

17 novemb. 1890.

Résumé du protocole signé avec le Sultan de Zanzibar pour la fixation de la frontière du Sultanat de Vitou.

Procès-verbal de délimitation des possessions allemandes et françaises à la Côte des Esclaves

Analyse de l'arrangement déterminant une zone neutre dans l'Hinterland du protectorat allemand du Togo et de la colonie anglaise de la Côte d'Or

Arrangement concernant les possessions allemandes et anglaises en Afrique.

Extrait de la déclaration annexée à l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890.

Propositions signées avec l'Angleterre au sujet de l'indemnité à payer au Sultan de Zanzibar pour la cession partielle à l'Allemagne des territoires de S. H.

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Communications échangées avec la France au sujet de leurs rapports réciproques à Madagascar et à Zanzibar

236

14 avril 1893.

Arrangement conclu avec la Grande-Bretagne au sujet de la possession du Rio-del-Rey.

277

25 juillet 1893.

13 novemb. 1893.

Accord, suivi d'un protocole, au sujet des possessions allemandes et anglaises dans l'Afrique orientale

Arrangement au sujet des limites des possessions allemandes et anglaises dans l'Afrique occidentale (Cameroun) .

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15 mars 1894.

Convention signée avec la France pour la délimitation du Cameroun (allemand) et du Congo français, et des sphères d'influence des deux pays dans la région du lac Tchad

302

30 août 1er sep[tembre 1894.

Notes pour la délimitation des possessions allemandes et portugaises dans l'Afrique orientale (cap Delgado)

329

Autriche-Hongrie.

23 juin 1882.

Engagement de ne rechercher aucun avantage territorial personnel dans le règlement des affaires d'Égypte

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Extrait de la déclaration annexée à l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890.

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Décisions relatives à l'union personnelle entre la Belgique et l'État indépendant du Congo

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S. M. le Roi Léopold II lègue et transmet, après sa mort, à la
Belgique, tous ses droits souverains sur l'Etat indépendant du
Congo.

198

2 juillet 1890.

Extrait de la déclaration annexée à l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890.

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Convention pour la reprise éventuelle de l'État indépendant du Congo

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