 | Belgium - 1885 - Počet stránok 418
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | 1874 - Počet stránok 1210
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | 1885 - Počet stránok 794
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - Počet stránok 354
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i" et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - Počet stránok 262
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - Počet stránok 714
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - Počet stránok 482
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | 1885 - Počet stránok 788
...Hantes Parties Signataires du present Acte et celles qui y adhereront par la suite s'engagent & prater leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre... | |
 | 1885 - Počet stránok 956
...les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - Počet stránok 358
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de laliberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
