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" ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Conventions internationales définissant les limites actuelles des ... - Strana 118
podľa Fernand van Ortroy - 1898 - Počet stránok 517
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - Počet stránok 418
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - Počet stránok 490
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - Počet stránok 956
...influence dans les territoires formant le "bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - Počet stránok 482
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - Počet stránok 262
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commercé et pour punir ceux qui s'en...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - Počet stránok 28
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Lettres sur la politique coloniale, Zväzok 2

Yves Guyot - 1885 - Počet stránok 880
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art. 10. — Les hautes parties signataires du présent acte s'engagent à respecter la neutralité...
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Das Staatsarchiv, Zväzky 44–45

1885 - Počet stránok 788
...formant le bassin conventionnel du Congo declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marcM ni de voie de transit pour la Traite des Esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage & employer tous les moyens en son pouvoir pour mettrc fin & ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - Počet stránok 354
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent gue ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de guelque race gue ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - Počet stránok 612
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative...
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