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Knihy Knihy 110 z 21 na dotaz Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la....
" Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roy , SM y étant , tenu à Versailles le 8e jour de janvier 1685. "
Histoire de l'Edit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 87
podľa Elie Benoist - 1695
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...Enjoint Sa Majefté aux Grands-Maîtres des Eaux& Forêts, chacun en l'étendue de fon Département , de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Marly , le fix Août mil fept cens neuf. Signé, RANCHIN, DES DES GRANDS-MAISTRES ET DES...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1782
...30 juin dernier, fera exécuté félon fa forme & teneur, en ce qui n'eft pas contraire au préfent arrêt. Fait au confeil d'Etat du roi, fa majefté y étant , tenu à Verfailles le trois décembre mil fept cent foixante-feize. Signé BERTIN. Modelé du billet original*...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...primitifs puiflènt répéter aucuns droits de ce genre qui Juraient été payés avant le prcfent arrêt. Fait au confeil d'etat du roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-neuvième janvier mil fcpc cent foixaute-feize. Signé K Lamoignon. denx parties....
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - 1781 - Počet stránok 702
...contraires aux difpofuions du préfent arrêt , fur lequel feront toutes lettres néceflaires expédiées. Fait au confeil d'Etat du roi , fa majefté y étant, tenu à Verfailles le treize Septembre mil fept cents foixante-quatorze. u Signé PHELYPEAUX. On remarquera...
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August Ludwig Schlözer's Briefwechsel: meist historischen und ..., Zväzok 10

August Ludwig von Schlözer - 1782
...Intérêts, enjoint S« M au Sieur Intendant & Corn* miiïàire départie ей la Généralité d'Alface de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt fait au Confeil d'Etat du Roy, tenu à Perfaillei le ao Nov. l?8t» GASTEBOIS» Collationné» Num. IL Le ЛЬ Nov. 178!» LOUIS...
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Mémoire sur le mariage des protestans, en 1785, Zväzok 1

Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Guillaume François Joly de Fleury - 1785 - Počet stránok 198
...premier Février 1669. Enjoint Sa Majeflé aux Intendans par elle départis en fes Provinces , & à tous autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout ok befoin fera, à ce que perfonne n'en...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - 1803
...Defmeullcs, Intendant de Juftice, Police et Finances audit Pays, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, fa Majefté y étant, tenu à VerfaiUes, le dixième jour de Mars, Mil fix cent quatrevingucinq. (Signé) COLBERT. Mandement du Roi...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...intendans de justice , commissaires et nommés de sa part pour assister à un synode de ladite RPR, et à tous autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera publié par tous les lieux que besoin sera. N° 987- — ARRÊT du conseil...
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Histoire des églises réformées de Pons, Gemozac, et Mortagne, en Saintonge ...

Alexandre Crottet, Alexandre Ceśar Crottet - 1841 - Počet stránok 263
...Majesté au gouverneur son lieutenant-général en Xaintonge, pays d'Aulnis, intendant de justice et tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil-d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu en Fontainebleau, le 22*...
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Histoire des églises réformées de Pons, Gemozac et Mortagne, en Saintonge

Alexandre César Crottet - 1841
...Majesté au gouverneur son lieutenant-général en Xaintonge, paysd'Aulnis, intendant de justice et tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil-d'Eslat du Roy, Sa Majesté y estant, .tenu en Fontaineblean , le...
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