Mémoire sur le mariage des protestans, en 1785

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Strana 197 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Strana 194 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Strana 194 - Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.
Strana 197 - Condê , & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité royale, nous avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous...
Strana 194 - Le roi, étant en son conseil, ayant par arrêt d'icelui, du 16 juin dernier, pourvu à ce que ceux de la...
Strana 196 - Généralités , de tenir la main chacun, dans fon département , à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'état du Roi , Sa Majeflé y étant, tenu à...
Strana 141 - Difci„ pline Eccléfiaftique , & autres purement fpiri„ tuelles , appartiendra aux Juges d'Eglife. Eu,, joignons à nos Officiers , & même à nos Cours „ de Parlement , de leur en laifler & même de leur „ en renvoyer la connoiflance , fans prendre au...
Strana 196 - Mariages sans les formes ci-dessus gardées et observées, leur enjoignant bien expressément de rapporter à la fin de chaque mois au Greffe de la plus prochaine...
Strana 182 - ... caufes. Le roi à ce répondit qu'il ne »> le feroit autrement ; & difoit que » ce feroit contre Dieu & raifon , qu'il » fit contraindre à foi faire abfoudre » ceux à qui les clercs feroient tort , » & qu'ils ne fuflent ok en leur bon
Strana 103 - Lesévêques doivent certainement être consultés par le roi sur ce qui intéresse la religion; mais, sous quelque aspect qu'on les considère, on ne doit point négocier avec eux. Comme ministres de l'Église, il ne leur est point permis d'avoir aucune condescendance; et comme sujets du roi, il ne leur appartient pas d'exiger des conditions.

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