 | Elie Benoist - 1695 - Počet stránok 686
...Its Eatémes cJ» les Mariages de ceux de l» RPR IE Roi étant en fon Confeil , ayant par _,Arrêt d'icelui du 16. Juin dernier pourvu à ce que ceux de la RPR qui font dans les païs où les exercices de ladite Religion ont été condamnez , puiflent faire batifcr leurs cnfans... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1882 - Počet stránok 778
...sérieuse attention. Voici d'abord quel est le dispositif de cet arrêt : « Le roi, étant en son conseil, ayant par arrêt d'icelui, du 16 juin dernier, pourvu à ce que ceux de la religion prétendue réforméf. qui sont dans les pays ou les exercices de ladite religion ont été... | |
 | France - 1885 - Počet stránok 828
...les Mariages de ceux de la RPR Extrait des Registres du Conseil d'Etat. LE ROY étant en son Conseil ayant par Arrêt d'icelui du 16 Juin dernier, pourvu à ce que ceux de la RPR qui sont dans les Païs où les exercices de ladite Réligion ont été condamnez, puissent faire baptiser... | |
 | EDOUARD LAROULATE - 1882 - Počet stránok 784
...sérieuse attention. Voici d'abord quel est le dispositif de cet arrêt : « Le roi, étant en son conseil, ayant par arrêt d'icelui, du 16 juin dernier, pourvu à ce que ceux de la religion prétendue réformée, qui sont dans les pays où les exercices de ladite religion ont été... | |
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Le roi, étant en son conseil, ayant par arrêt d'icelui, du 16 juin dernier, pourvu à ce que ceux de la... 