 | Elie Benoist - 1695 - Počet stránok 686
...des mariages fans les formes cydeflus gardées Se obfervécs , leur enjoignant bien expreflemcnt de rapporter à la fin de chaque mois au Greffe de la plus prochaine Jurifdiâion Royale, un certificat ûgflé d'eux des perfonnes qu'ils auront mariées, pour être infère... | |
 | 1783 - Počet stránok 826
...royal , le plus prochain du lieu de la demeure des deux conjoints , à la charge par ces minières de rapporter, à la fin de chaque mois, au greffe de la plus prochaine jurifdicVion royale, un certificat figné d'une des perfonnes qu'ils auront mariées, pour être inféré,... | |
 | Charles Drion - 1855 - Počet stránok 664
...mariages sans les formes «. ci-dessus gardées et observées , leur enjoignant bien «expressément de rapporter à la fin de chaque mois « au greffe de la plus prochaine juridiction royale un « certificat , signé d'eux , des personnes qu'ils auront «mariées pour être... | |
 | France - 1885 - Počet stránok 828
...des Mariages sans les formes ci-dessus gardées et observées, leur enjoignant bien expressément de rapporter à la fin de chaque mois au Greffe de la plus prochaine Juridiction royale, un certificat signé d'eux, des personnes qu'ils auront marièes pour être inseré... | |
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Mariages sans les formes ci-dessus gardées et observées, leur enjoignant bien expressément de rapporter à la fin de chaque mois au Greffe de la plus prochaine... 