peuple, mais sous l'autre ils doivent l'être par l'administrateur suprême; et partout où ils sont nommés par l'un, ils doivent être confirmés par l'autre.

La commune est l'élément de la province, comme la province est l'élément de l'état. La commune et la province ont donc des intérêts locaux qui leur sont particuliers, et des intérêts généraux qui leur sont communs avec l'état. Sous le premier rapport, elles doivent se gouverner elles-mêmes; et sous l'autre, elles doivent être gouvernées par l'administration suprême. Elles peuvent donc nommer seules leurs conseillers, qui ne gèrent que leurs affaires; mais elles ne doivent pas nommer seules leurs administrateurs, qui gèrent encore les affaires de l'état; et quand ces administrateurs sont nommés par les citoyens, ils doivent être confirmés par le magistrat suprême.

Le magistrat suprême doit également concourir au choix des juges et des commandans des provinces et des communes, et même à celui des membres de la haute cour judiciaire et de la haute cour militaire, parce que tous ces magistrats doivent agir sous la direction de l'administration suprême; et il doit nommer lui-même les administrateurs supérieurs ou les ministres, qui

8.

sont les premiers agents de cette administration.

Il doit nommer aussi tous les agents secondaires de l'administration suprême, ou tous les officiers civils et militaires, distincts des magistrats proprement dits, en ce que ceux-ci tiennent leur pouvoir de la loi, tandis que les autres tiennent le leur des magistrats et ne l'ont, pour ainsi dire, que par emprunt.

Mais si le systême de l'avancement graduel peut être utile dans l'élection des magistrats, il est en quelque sorte nécessaire dans celle des officiers civils et militaires, parce que leurs fonctions ne sont réellement que des professions libérales, que l'on ne peut bien exercer qu'après en avoir appris la théorie dans les écoles, et la pratique dans les grades inférieurs. Le premier magistrat doit donc nommer tous les officiers civils et militaires d'après des règles fixes, et ne donner les grades supérieurs qu'à ceux qui ont rempli les grades inférieurs.

Telle est la meilleure manière d'élire aux fonctions publiques et aux magistratures, qui se réduit en dernière analyse à donner le pouvoir à ceux qui ont le plus de droits à l'exercer. Or, les seuls droits à l'exercice du pouvoir sont dans la propriété, la science et la vertu. Le meilleur systême électoral est donc celui où le pouvoir

est donné à la propriété, à la science et à la vertu. Mais pour le donner à la propriété, il faut établir un cens; et pour le donner à la science et à la vertu, il faut que ce cens soit très modéré, parce que plus il sera modéré, plus il y aura de concurrents; et plus il y aura de concurrents, plus la science et la vertu auront de chances pour l'obtenir.

La meilleure loi d'élection est donc celle qui distribue avec le plus d'équité le pouvoir électoral. Ce pouvoir doit avoir le même objet que tous les autres, celui de garantir à chacun ses droits. Il doit donc avoir également pour objet de garantir les droits de la personne et ceux de la propriété mais pour garantir les droits de la il doit être donné aux qualités perpersonne, sonnelles; et pour garantir les droits de la propriété, il doit être donné aux qualités réelles ou aux propriétaires. Il doit même être donné aux différentes classes de propriétaires, parce que les différentes classes de propriétaires ont chacune des intérêts particuliers, par cela même qu'elles ont des intérêts distincts. Les agriculteurs, les manufacturiers et les commerçants ont chacun les leurs; et si ces intérêts se touchent sur plusieurs points, ils se divisent sur tous les autres. Il faut donc accorder le droit électoral

aux agriculteurs, aux manufacturiers et aux commerçants; et partout où l'on ne veut pas l'accorder à chacun d'eux individuellement, pour ne pas les détourner de leurs travaux, il faut le leur accorder collectivement.

LIVRE II.

DES DIFFÉRENTES FORMES DE GOUVERNEMENT.

CHAPITRE PREMIER.

Des formes extérieures des gouvernements.

Tous les hommes, sans exception, ont des droits à exercer, parce qu'ils ont tous des devoirs à remplir envers Dieu envers Dieu, envers eux-mêmes et envers les autres hommes. Mais tous n'ont pas les mêmes droits, parce que tous n'ont pas les mêmes devoirs. L'homme qui n'a point encore de propriété, a le droit d'en acquérir une, parce qu'il ne pourrait pas subsister sans propriété; mais celui qui en a acquis une a, par cela même, le droit de la défendre, parce que, sans ce droit, il ne pourrait pas la conserver; et, comme il ne peut pas la défendre sans pouvoir, il a droit encore à exercer le pouvoir ou à commander dans la société.

Dans les sociétés naissantes, où l'on n'a point