 ... chambre d'agriculture. Lors de sa première session , la chambre divisera donc en trois séries les cantons du département, en répar tissant, autant qu'il sera possible, dans une proportion égale , les cantons de chaque arrondissement dans chacune...  Annales - Strana 250podľa Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire - 1851Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | 1851 - Počet stránok 668
...cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries. 11 sera ensuite procédé à un tirage au sort pour fixer l'ordre du renouvellement entre les...séries seront épuisées, c'est-à-dire après la sixieme session ordinaire, l'ancienneté déterminera les membres sortants. L'article il (2) indique... | |
 | 1851 - Počet stránok 392
...tiers tous les deux ans , et sont toujours rééligibles. . Art. 11. Les président, vice-président et secrétaires sont nommés pour un an , à la majorité absolue des suffrages. Art. 12. En cas de vacance par décès , démission ou autre cause, le préfet convoquera le comice... | |
 | Nord dépt - 1852 - Počet stránok 448
...tiers , tous les deux ans , et sont toujours rééligibles. 4 \ . Les président , vice-président et secrétaires sont nommés pour un an , à la majorité absolue des suffrages. 1î. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, le préfet convoquera le comice dans... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - Počet stránok 746
...par tiers tous les deux ans, et toujours rééligibles (art. 10). Les présidents, vice-président et secrétaires sont nommés pour un an à la majorité absolue des suffrages (art. 11). En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, le préfet convoque le comice... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1853 - Počet stránok 520
...vœux sur tout ce qui se rattache aux intérêts agricoles. Art. 2S. Les président , vice-président et secrétaires sont nommés pour un an , à la majorité absolue des suffrages. Toutes les fois que le Ministre assiste à une séance , la présidence lui est déférée. Art. 26.... | |
 | Ferdinand-Charles-Philippe Esterno (comte d') - 1867 - Počet stránok 620
...majorité des suffrages. Le conseil général émet des vœux sur tout ce qui se rattache à l'agriculture. Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont nommés pour un an, à la majorité des suffrages. Le conseil général d'agriculture se réunit chaque année. Le 25 mars I8ri2, décret... | |
 | Paul Turot - 1877 - Počet stránok 536
...articles susdésignés de la loi de 1851 sont ainsi conçus : . « ARTICLE 25. — Les président, vice-présidents et secrétaires sont nommés pour un an. à la majorité absolue des suffrages. — Toutes les fois que le Ministre assiste à une séance, la présidence lui est déférée. < ARTICLE... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1884 - Počet stránok 662
...lui soumet. Il émet des vœux sur tout ce qui se rattache aux intérêts agricoles.' ART. 25. — Les présidents, vice-présidents, et secrétaires...pour un an, à la majorité absolue des suffrages. Toutes les fois que le Ministre assiste à une séance, la présidence lui est déférée. ART. 26.... | |
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