 | François Le Gendre - 1648 - Počet stránok 512
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par... | |
 | 1767 - Počet stránok 360
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées... | |
 | 1787 - Počet stránok 976
...n'avons pas voulu différer de faire connoître nos intentions à cet égard. Л ces Cauies & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certa:ne fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons , par ces préferçtes /ignées... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - Počet stránok 880
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - Počet stránok 602
...defdites Dixmes ; A ces caufes & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puifiance & autorité Royale.', Nous avons par le préfent Edit perpétuel- & irrévocable , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît.. IQue tous les Proprietaires... | |
 | France - 1753 - Počet stránok 536
...defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 702
...(bufFert une grande diminution pendant la dernière Guerre.'A cescaufes , & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons, & ordonnons,... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - Počet stránok 510
...la Congrégation de France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
 | Michel Duperray - 1759 - Počet stránok 666
...mémoires qui nous put été fournis jd,ç l'avis d'icelui , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé & établi , créons , érigeons & établirons en titre d'Office formé & héréditaire... | |
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A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
