LA BIBLIOTHÈQUE

DU

173

CODE CIVIL

DE LA

PROVINCE DE QUEBEC

(CI-DEVANT BAS-CANADA)

OU RECUEIL

COMPRENANT ENTRE AUTRES MATIÈRES :

1. Le Texte du Code en Français et en Anglais.

3. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification.
2. La citation au long des autorités auxquelles réfèrent ces Messieurs, à l'appui
des diverses parties du Code Civil, ainsi que d'un grand nombre d'autres
autorités.

4. Des tables de concordance entre le Code Civil du Bas-Canada et ceux de la
France et de la Louisiane.

PAR

CHS. C. de LORIMIER, C. R. L. L. D.

Professeur agrégé à l'Université Laval à Montréal.

VOL. X

Montréal :

EUSÈBE SENECAL & FILS, IMPRIMEURS-ÉDITEURS,

6, 8 et 10, RUE SAINT VINCENT.

1883.

LA

BIBLIOTHÈQUE DU CODE CIVIL

DE LA

PROVINCE DE QUEBEC

(CI-DEVANT BAS-CANADA)

CODE CIVIL DU BAS-CANADA

CIVIL CODE OF LOWER CANADA.

[ARTICLE 1266.]

1266. Les changements 1266. Alterations made faits aux conventions ma- in marriage-covenants, betrimoniales avant la célé- fore the celebration of the bration du mariage doi- marriage, must, on pain vent, à peine de nullité, of nullity, be established être constatés par acte no- by act in notarial form, in tarié, en présence et avec the presence, and with le consentement de toutes the consent, of all such les personnes présentes au parties to the first contract premier contrat, qui y ont as are interested in such intérêt. alterations.

Voyez Toullier cité sur art. 1212, Pothier cité sur art. 1264 et Rapport de MM. les Commissaires sur les articles de ce titre.