 | 1859 - Počet stránok 914
...insuffisante qu'il y aurait plus de créanciers ¡—Attendu, d'ailleurs, que, d'après l'art. 1493, la femme renonçante est déchargée de toute contribution...à l'égard du mari qu'à l'égard des créanciers ; — Que, si lescréanciers pouvaient venir en concours avec la femme, ils amoindriraient ses reprises... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - Počet stránok 776
...l'effet que lui attribue l'article i4g4j savoir, celui de la décharger de toute contribution aux éettes de la communauté , tant à l'égard du mari qu'à 'l'égard des créanciers , les appelantes se trouveraient évidemment toutes dépouillées de leurs droits et prétentions ,... | |
 | Francia - 1806 - Počet stránok 548
...est dit ci-dessus ; 3.° Toutes les indemnités qui peuvent lui être dues par la communauté. 1494- La femme renonçante est déchargée de toute contribution...à l'égard du mari qu'à l'égard des créanciers. Elle reste néanmoins tenue envers ceux-ci lorsqu'elle s'est obligée conjointement avec son mari ,... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...portion dont il était tenu, il ya lieu au recours de celui qui a trop payé contre l'autre , 1^90. — La femme renonçante est déchargée de toute contribution...communauté , tant à l'égard du mari qu'à l'égard descréanciers; elle reste néanmoins tenue envers ceux-ci, lorsqu'elle s'est obligée conjointement... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - Počet stránok 470
...L'art. i4ç>4 du Code civil confirme, à cet e'gard, les règle» de l'ancienne jurisprudence : « La femme renonçante est déchargée de toute contribution...à l'égard du mari qu'à L'égard des créanciers. i> Elle reste néanmoins tenue envers ceux-ci, lorsqu'elle s'est obligée conjointement avec son mari... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Počet stránok 516
...est dit ci-dessus ; 3°. Toutes les indemnités qui peuvent lui être dues par la communauté. 96. La femme renonçante est déchargée de toute contribution...l'égard du mari, qu'à l'égard des créanciers. Elle reste néanmoins tenue envers ceux-ci, lorsqu'elle s'est obligée conjointement avec son mari,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - Počet stránok 248
...dettes et hypothèques. L'article 149i du Code civil veut que la femme renoncante soit déchargée He toute contribution aux dettes de la communauté ,...à l'égard du mari qu'à l'égard des créanciers ; l'article actuel déroge à ce principe du droit civil , et la femme du failli. qui renonce à la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - Počet stránok 854
...être dues par « la communauté. » Art. i08. « La femme renonçante est déchargée de toute i4o4 « contribution aux dettes de la communauté, tant à...l'égard « du mari qu'à l'égard des créanciers : elle reste néanmoins « tenue envers ceux-ci lorsqu'elle s'est obligée conjointement « avec son... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - Počet stránok 874
...ci-dessus (1421 à 1440) ; 3° Toutes les indemnités qui peuvent lui être dues par la communauté. 1494. n'ont eu aucun effet, les auteurs de ces tentatives...simplement punis d'un emprisonnement de trois mois Elle reste néanmoins tenue envers ceux-ci lorsqu'elle s'est obligée conjointement avec sou mari,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1840 - Počet stránok 384
...dettes fixé par la loi , mais sans préjudice des droits des créanciers. XIII, p. 345, n. 264. — La femme renonçante est déchargée de toute contribution aux dettes de la communauté. XIII, p. 360, n. 285. — Quel est l'effet de la clause d'apport réciproque relativement aux dettes... | |
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Elle reste néanmoins tenue envers ceux-ci lorsqu'elle s'est obligée conjointement avec son mari, ou lorsque la dette, devenue dette de la communauté, provenait originairement de son chef; le tout sauf son recours contre le mari ou ses héritiers. 
