 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - Počet stránok 728
...activement la communauté, lia ri. 1401 pUice tous les fruits , revejius , intérêts «t arré-, rages , >'••- biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont éclius... | |
 | Francia - 1806 - Počet stránok 548
...titre de succession , ott même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De toas les fruits, revenus, intérêts et arrérages , de...pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; 3.° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. 1402. Tout immeuble est réputé acquêt... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...le nnriage à titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits, revenus , intérêts et arrérages,...pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; 5°. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Paris , art. 220; Anjou , ar(. 5l... | |
 | France - 1807 - Počet stránok 506
...le mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et...perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui apparte^ naîent aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,... | |
 | France - 1810 - Počet stránok 1318
...tné ihnen n^ibrcuíJ ta succession, PU même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou do «eux qui leur sont ¿chus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; ЗЛ De tous les immeubles... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - Počet stránok 336
...de quelque nature qu'ils soient, provenant des biens propres qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit. Tous ces fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, ^ont particulièrement accordés à... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 802
...mariage à titre de suecession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2.» De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient., échus 011 perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - Počet stránok 592
...appartiennent ne sont point ceux des époux en particulier. Suivant la disposition du code (i4m, $.2), tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou percus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de sa célébration,... | |
 | France - 1825 - Počet stránok 568
...éclius ou perçus pendant le mariage, cl provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de aa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque tilrc que ce soit; — 5" De tous les immeubles qui sont acquis pendant le imringe. 14.96, ii97. 1402.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - Počet stránok 798
...mariage , ensemble de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage , à titre de succession ; ^ . 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et...pendant le mariage •, à quelque titre que ce soit ; 5°. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage*. 15. Tout immeuble dont la propriété... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,... 
