 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...enfans. ( Ibid., art. 2o3. ) La veuve , soit qu'elle accepte , soit qu'elle renonce à la succession , a droit pendant les trois mois et quarante jours qui...masse commune , à la charge d'en user modérément. (Ibid., art. 1466.) Les alimens des époux , l'éducation et entrelien des enfans, sont une charge... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Počet stránok 742
...cjU|e)Je accepte, soit qu'elle renonce, a droit, pendant les. trois mois et quarante jgurs.qcii lui sopt accordés pour faire inventaire et délibérer, de...existantes, et, à défaut, par emprunt au compte de lu masse commnue , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation... | |
 | Francia - 1806 - Počet stránok 548
...créances , et accepter la communauté de leur chef. 1465. La veuve, soit qu'elle accepte, soit qu'elle renonce , a droit , pendant les trois mois et quarante...provisions existantes , et , à défaut, par emprunt an compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. ne doit aucun loyer à raison... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...lot. til.,Jf. yucs in fraudent creditorum. Article l465. La veuve, soit qu'elle accepte , soit qu'elle renonce, a droit , pendant les trois mois et quarante...existantes, et , à défaut, par emprunt au compte d« la masse commune, à la charge deo user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation... | |
 | France - 1807 - Počet stránok 506
...et accepter la communauté de leur chef. 1466. La veuve, soit qu'elle accepte, soit qu'elle refuse, a droit, pendant les trois mois et quarante jours...existantes, et , à défaut , par emprunt au compte dela masse commune, à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - Počet stránok 858
...sont accordés à la veuve pour délibérer, soit qu'elle accepte ou qu'elle renonce, elle a droit de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques...masse commune , à la charge d'en user modérément. (Ibid., article 1466.) Voyez matrimoniales. (Conventions) L'emprunteur c&l tenu de veiller , en bon... | |
 | France - 1810 - Počet stránok 1318
...accepter la cominuiuui'c de leur chef. 1465. La Veuve, soit qu'elle accepte , soit qu'elle rc-» houce , a droit , pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire iuventairc et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur le» provisions... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - Počet stránok 336
...motifs, la loi décide que la veuve, soit qu'elle accepte, soit qu'elle renonce à la communauté , a droit, pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et pour délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les provisions existantes,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - Počet stránok 582
...communauté, soit qu'elle y renonce, après la mort du mari, a le droit, pendant les trois mois et les quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire...celle de ses domestiques sur les provisions existantes dans le ménage et, à défaut, par emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Počet stránok 474
...droit, pendant les trois mois et quaranle jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et pour délibérer, de prendre sa nourriture et celle de...emprunt au compte de la masse commune, à la charge toutefois d'en user modérément. [ Quid,-si elle obtient une prolongation de délai? lime semble que... | |
| |
La veuve, soit qu'elle accepte, soit qu'elle renonce, a droit, pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les provisions existantes, et,... 
