 | J D. F - 1714 - Počet stránok 430
...envoyées aux Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution , comme... | |
 | Louis Ellies Du Pin - 1714 - Počet stránok 798
...SenéchauiTees du Relïort, pour y être lu, » publié & enregiftré , & affiché par tout où be3> foin fera ; Enjoint aux Subftituts du Procureur « général du Roi , d'y tenir la main & d'en certi» fier la Cour dans le mois. A Bordeaux en Par» lemou le jour & an que deflus. Monfieur D'ESPAGNET... | |
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - Počet stránok 834
...Reflbrt, pour y être lues, publiées & ré^iftrées ; Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, à la charge que rEnregiftrcment dûdit Edit fera réitéré au lendemain de la Saint Martin , fuivant... | |
 | Louis Froland - 1722 - Počet stránok 546
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé , DU TILLET.... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - Počet stránok 572
...y eftre leûës , publiées èf enregiftrées ; Enjoint aux Subftituts du procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois; Et fera le Roy très humblement fupplié , d'ordonner que les Billets qui feront retirez en Execution... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - Počet stránok 508
...& teneur; & que „ copies feroient envoyées aux Bail„ liages & Senéchauflees du reffort : „ enjoint aux Subftituts du Procureur •„ général du Roi d'y tenir la main, &c. <n & tjue le Roi feroit très - humble„ ment fupplié d'ordonner , que les m Billets retirés... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - Počet stránok 550
...eftre leûës , publiées & regiftfées ; Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roy , d 'y tenir la. main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant S1 conformément à l'Arreft de ce jour. 'A Paris en Parlement le quatrième jour de May milfept -... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 568
...reflbrt , pour y être lu , publié & enregiftré ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du R'oy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le 30 Juin 171$. Signé , D u F n. AN c. ARTICLE CXII. Privilèges ou Permijjlons... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - Počet stránok 602
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main...fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit. Signé DONGOIS. Livre i. Chap. ij. CHAPITRE XVII. Des Coutumes.... | |
 | 1748 - Počet stránok 450
...Bailliages Sf Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte 4... | |
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Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour. 
