 | 1678 - Počet stránok 706
...même de traduâion étrangère, ou autrement , fans la permulion êxprtfle & par écrit du dit (îeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jacques Ozanam - 1685 - Počet stránok 954
...foit , d'augmentation,. correction , changement de titre ou autrement, fans la Permiffion «pteffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , con«te chacun des Contrevenans , dont un tiers г Nous , un tiers à... | |
 | Abbé Jean-Baptiste Morvan de Bellegarde - 1688 - Počet stránok 550
...contrefaits, trois mi! livres d'amende , payable fans déport par chacun des contrevenans ; applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expolant , & de tous dépens , dommages & interefts ;,à.la charge d'en mettre deux Exemplaires... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1689 - Počet stránok 542
...contrefaits, trois mil -livres1-, d'amende payable fans déport par chacun des contrerenans , applicable un tiers à Nous', un tiers à l'Hôtel: Dieu de Paris ,.& l'autre tiers à !'£*.pofant , & de tous dépens , dommages & intérêts r à la charge d'en rnettre deux Fsemplaires... | |
 | Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - 1695 - Počet stránok 168
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1704 - Počet stránok 634
...d'imprimer , faire imprimer & eontrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires conca«faits > de quinic eens livres d'amende Contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
 | Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - Počet stránok 256
...dudit Expofant ou de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
 | Paul Lucas - 1704 - Počet stránok 420
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ;... | |
 | Baron (Monsieur, Michel) - 1704 - Počet stránok 458
...confifcation des exemplaires contrefaits, de mi) le livres d'amende contre chacun des contre venans; dont un .tiers à Nous.',- un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers aud. Expofant, &dc tous1 dépens »dommages & intérêts : A lacharge que ces Prefèntes... | |
 | Persius - 1704 - Počet stránok 164
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à... | |
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Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... 
