 | Catholic Church - 1801 - Počet stránok 12
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | France treaties - 1802 - Počet stránok 498
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Počet stránok 530
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français,. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux , avec une... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Počet stránok 598
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | 1818 - Počet stránok 478
...réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. SS déclarera aux titulaires des cvcchés français. qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - Počet stránok 380
...règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - Počet stránok 746
...de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège» de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évfchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - Počet stránok 1070
...règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. SS déclarera aux titulaires dc^s évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - Počet stránok 792
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend-d'eux, avec une... | |
 | 1838 - Počet stránok 484
...règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 3. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêohés français , qu'elle attend d'eux, avec... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège... 
