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" ... condition et religion qu'ils soient, d'entrer dans le royaume et en sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté ; mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs... "
Dissertation sur le droit d'aubeine - Strana 152
podľa Emmanuel de Gama - 1706
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830
...sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de SM, mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires iv" du régne. ' i et commerce les appelleront, et d'en prendre acte desdits juges, qui sera légalisé...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - Počet stránok 660
...bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté, mais seulement de faire leur déclaration devant les Juges des lieux où leurs affaires et commerce les appelleront, et d'en prendre acte desdits Juges, qui sera legalisé en la maniere accoutumée,...
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Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, Zväzky 1–2

1908
...leur semblerait, sans qu'ils fussent tenus de prendre des passeports de Sa Majesté, mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires et leur commerce les appelleraient 3. De nouveau inquiétés en 1722, les Portugais, qui peu à peu...
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