 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - Počet stránok 854
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français... | |
 | 1814 - Počet stránok 648
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres... | |
 | 1814 - Počet stránok 854
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres... | |
 | France constitutions - 1814 - Počet stránok 72
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévue par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
 | 1814 - Počet stránok 418
...être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat.... | |
 | Charles Comte - 1814 - Počet stránok 376
...lot, et que par conséquent l'article premier de la charte demeure sans effet. Suivant l'article 5, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - Počet stránok 960
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la Loi, et dans la forme qu'elle prescrit. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les... | |
 | Jacques Lablée - 1817 - Počet stránok 284
...le citer en entier avec celui qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.»... | |
 | 1818 - Počet stránok 664
...l'intérieur. Par M. Martin Rollin , pasteur, président do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion...obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé le silence... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1818 - Počet stránok 698
...l'intérieur. Par M. Martin Rollin , pasteur, président de l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion...obtient pour son culte la même protection , Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long -temps gardé le silence... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
