 | France - 1860 - Poèet stránok 1460
...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péniusule , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Poèet stránok 1086
...GrandeBretagne. . ;.. . Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties con» tractantes,... | |
 | France treaties - 1802 - Poèet stránok 570
...Grande -Brea Quant aux autres habitans des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété) sous aucun, prétexte , à cause de sa conduite ou opinion, politique, ou de son attachement à aucune des deux puissances... | |
 | Poèet stránok 602
...Grande-Bretagne. Qiiant aux autres habitans des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances... | |
 | France - 1815 - Poèet stránok 1208
...un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays opiuion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens... | |
 | France - 1813 - Poèet stránok 1244
...la Grande Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi,, inquiété ou troublé...personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à • ,.ur de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - Poèet stránok 356
...les divisions qui ont agité l'Europe , décla» rent , et promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu...être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - Poèet stránok 854
...un entier oubli les divisions qui ont agité l' Europe, déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun...qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - Poèet stránok 374
...entier oubli les divisions qui ont agité l'Eu« rope , déclarent et promettent que dans les « pays restitués et cédés par le présent traité , « aucun individu, de quelque classe et condl* tion qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in« quiété ou troublé dans sa personne ou... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - Poèet stránok 412
...un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que , dans les pavs restitués et cédés par le présent traité , aucun...troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sons aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit... | |
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... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte... 
