 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 816
...jour de la fignifkation de notre préfente Sentence , & reconftruite à fes frais et dépens , fmon & à faute de ce faire dans ledit temps , & icelui pafle, ea vertu de la préfente Sentence , & fans qu'il en foit befoin d'au. tre, ladite jambe d'encoignure... | |
 | 1777 - Počet stránok 712
...fille, elle feroit tenue de fe rendre aux pieds de la cour pour le jugement de fon procès ; finon, & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle, il a été ordonné qu'il y feroit procédé tant en fon abfence que préfence, fuivant & au defir... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1779 - Počet stránok 514
...du jour de la publication des préfentes en nofdites Cours de Parlement de Paris & Rouen. Autrement & à faute de ce faire dans ledit temps , & icelui pafle , pourront felon l'ordre de leurs réceptions les Officiers pourvus defdites charges de Préfidents... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - Počet stránok 572
...juges dans lefdites juftites fei» gneutiales , ou d'élus en ladite élection de Meaux; » finon , & à faute de ce faire dans ledit temps, & » icelui pafle , que la charge d'élus en ladite élet•» tion feroit declarée vacante & impétrable au » profit... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - Počet stránok 736
...interrogatoire , lequel Député fera employé, en cette qualité dans toutes les procédures , finon & à faute de ce faire dans ledit temps & icelui pafle , il leur fera par nous nommé d'office un Curateur. Fait & donné au Prétoire tie l'Officialité... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1775 - Počet stránok 426
...accufés , ils feicient tenus de fe rendre aux pieds de la Cour pour le jugercent de leur procès , finon & à faute de ce faire dans ledit temps &. icelui pafle , il a été ordonné qu'il y feroit procédé , fuivant & conformément à l'Edit du mois 'ic juillet... | |
| |
... & à faute de ce faire, dans ledit temps, & icelui pafle... 