Nouvelle histoire du Berry, Zväzok 21783 |
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adjudications Affemblée affurer ainfi arrêté atteliers auffi avoient avoit bafe befoin Berry Bonin Bourges c'eft C'eſt Capitation cataires charge Châteauroux claffe Collecteur Commiffaires Commiffion intermédiaire communautés Confeil conféquence confidérable connoiffance connoître contribution Corpoy corvée cotifés defirer délibérations dépenfes Députés différentes divifer enfuite eſt étoit fans féances fecond fenti fept fera feroient feront feul fimple foient foins foit fols fomme font foulagement fous fouvent frais fuite fuivant fuivre fujets Généralité Graçay habitans impofé impofitions impôts Inftruction jufqu'à jufte juftice juſtice l'Adminiftration l'Adminiſtration provinciale l'Affemblée provinciale l'Eglife l'impofition l'impôt ladite laiffer lefdits lefquels Levroux lumieres Majefté Majeſté maniere Meffieurs méthode miffion Mouffy moyens n'eft néceffaires néceffité Nobleffe obfervé objets paroiffes particuliere perfonne plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Préfident premiere pris le Bureau propofer propriétaires Province raifon refpective Réglemens répartir répartition roiffes rôles routes Seigneur ſes Syndics tâches taillables Taille tieme Tiers-Etat travaux publics Vierzon Vingtiemes
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Strana 191 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Strana 26 - Majefté eût defiré trouver de nouveaux moyens de concourir au bonheur de fes fujets , & d'accroître encore la profpérité de fon Royaume. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTIC'LÇ PREMIER.
Strana 228 - Oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Strana 233 - Ignore , & exécuté nonobftant oppofitions' pu autres empêchemens quelconques , pour lefquels ne fera différé , & dont fi aucuns interviennent , Sa Majefté fe réferve & ^ fon Confeil la connoiflance , icelle interdifant à toutes fes Cours & autres Juges.
Strana 30 - FAIT au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le douze Juillet mil fept .cent foixantedix-huit.
Strana 192 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Strana 26 - Sa Majefté , en détruifant fon ouvrage , & en renonçant à regret à fes efpérances , ne pourroit du moins jamais fe repentir d'avoir fait , dans fon amour pour fes peuples...
Strana 40 - ... jamais reçu leur mission de la province. Ils la représenteront sans avoir son aveu et ne paraîtront aux yeux de la multitude qu'un tribunal établi pour substituer l'autorité de plusieurs à l'autorité d'un seul. La répartition de l'impôt devant être désormais, dans les vues bienfaisantes du roi, un partage fraternel des charges publiques, c'est contrarier la nature même de cet établissement que d'ôter la désignation des administrateurs à la multitude des intéressés.
Strana 262 - ... & teneur; commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , & de faire en outre , pour fon...
Strana 193 - Si vous Mandons que ces Préfentes vous ayez à faire regiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel cft notre Plaifir.