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" Donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement... "
Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ... - Strana 151
podľa Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739
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Contes et fables tirez des entretiens politiques de Mr Le Noble

Eustache Le Noble - 1710 - Počet stránok 392
...Juillet r7o9 FONTENELLE. PRIVILEGE DV ROT. LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les gens tenans noftre Cour de Parlement , Maifl res des Requeftes Ordinaires de noftre Hoftel-.Grand-Confeil , Prevoft de Parfs , Baillifs...
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Traité des aydes, pour tous les lieux où ils ont cours

Pierre Asse - 1715 - Počet stránok 430
...Procés verbaux-les noms des cautions des Sous -Fermiers lotfqu'ils feront faits à leur requeftc. St DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour des Aydes de Paris , que ces Ptefcnfcntes ilsayent à faire regiftrer , & le contenu en...
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Mémoires de l'état de la paroisse d'Anneville, pour servir à messieurs les ...

Anneville - 1717 - Počet stránok 180
...il n'y ait rien de contraite à nos Droits , ni à ceux d'autrui Se aux Us & Coutumes des lieux. Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Court de parlement Si Chambre de nos Comptes à Rouen , & autres nos Jufticicrs & Officiers qu'il...
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Mémoires du cardinal de Retz: Contenant ce qui c'est passé de remarquable en ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1719 - Počet stránok 440
...leurs fimples quittances, desgages attribuez aufdits Offices dont fera fait fonds dans nos Etats. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nofdites Cours de Parlement de Paris & de Rouen , Que nôtre prefente Declaration ils ayent à faire...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - 1725 - Počet stránok 428
...mois de Mars 1673. de* meure dans fa force & vertu ; Se (oit executé felon fa forme Se teneur. Si donnons en Mandement à nos Amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Pariensens , & autres nos Officiers, que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier...
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Histoire de l'Académie Royale des inscriptions et belles-lettres, depuis son ...

Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - Počet stránok 452
...contre-Scel de notre Chancelle* .fie , & que Nous entendons être exe-futez felon leur forme & teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nOS amez & feaux Confeillers » les Gens tenans notre Cour de Parlement &, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire,...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - Počet stránok 602
...qu'ils en auront paffez en leur faveur, ou qu'il en foit fait mention dans les Quittances de Finance. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre de nos Comptes & Cour des Aydes à Paris , que le ptéfent Edit ils...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Zväzok 1

d'. Aspect - 1780 - Počet stránok 756
...executez felon leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft point contraire à'noftre prefent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaUX Confeillers, les Gens tenans noftre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que noilre prefent Edit ils ayent à faire lire , publier...
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Procès criminel de Iehan de Poytiers, publ. avec une intr. & des notes par G ...

Jehan de Poitiers (sieur de St.-Vallier.) - 1868 - Počet stránok 374
...le vingt troifiefme jour de mars. Ainfi figné : FRANÇOIS. — ROBERTET. Et fufcrit : A nos amés & feaux confeillers, les gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris. Ouï le procureur general du Roy & vu l'arreft d'icelle Cour, donné le XVIIIe jour de fevrier, dernier...
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