Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles: sentences et proverbes, Zväzok 1

Predný obal
Durand, 1846
 

Zvolené strany

Obsah

Baptême un esclave en France se faisant baptiser est affranchi
24
Profession des armes anoblit
27
les fiefs nanoblissent pas à moins quil ny ait titre
29
V Tour de lEchelle
32
Punition tout dol mérite punition extraordinaire et corporelle 830
33
Longueur du temps néteint noblesse ni franchise
35
droit de bourgeoisie sacquiert par demeure par an et jour
39
Ventre autrefois anoblissait 40 quand cette noblesse a été abolie? ibid
43
Comte sergent à roi est pair à comte
50
làge parfait était à quatorze ans par lancienne coutume de France
52
le sousâgé na ni voix ni répons à court 51 quid des femmes ?
53
Anoblis par lettres du roi 27 le moyen dêtre anobli sans lettres
54
Vest et Devest ce que cest
55
oblige le mari
57
Nourrir qui fait lenfant le doit nourrir
59
cause de mort? 666 si elles saisissent 667
60
Mariage en mariage légitime les enfants suivent la condition du père
64
ce que cest que tenir en franckaumône 84 et
67
Délit Le du prélat ne nuit quau prélat Sens de cette règle
81
arrêt concernant les incendies 479
83
Concordat de 1516 mal reçu par le parlement P LV
84
Tenure tenir en mainmorte francaleu ou franckaumône ce que cest
85
Feu fait mancipation 56 part lhomme mortemain
87
Mainbour Mainbournie ce que cest 176 177
89
Demeurant en commun Serfs ou mainmortables peuventils tester?
92
Homme laveu emportetil lhomme ? 44 le feu le sel et le pain par
94
Mortemain ce que cest que gens de mortemain 75 sils peuvent
95
Fiançailles ce que cest
103
Emancipation à quel âge on est émancipé 56 dispositions des coutumes
109
110 sontils communs en tous leurs biens et de quand
111
fection dinventaire ce terme est de lordinaire des Français
115
un mari ne peut plus honnêtement vendre son héritage quen assi
117
Bailler le mari peutil bailler saisine des biens de la femme?
118
Essoine ou Exoine ce que cest 586 812
123
Contracter les femmes ne peuvent contracter sans lautorité de leurs
126
Veuve emporte li vallez 100 toutes veuves peuventelles renoncer à
135
Châteaux jurables et rendables
136
Baux dhéritage V Bail à emphyteose et Bail à ferme
140
douaire? 183 en quel cas la femme peut sopposer pour son douaire 143
143
Sans retour Douaire
148
Arrièreban douairière doit y contribuer
153
ce qui tient à clou est immeuble 217
154
Hôte qui compte seul ou sans son hôte compte deux fois 206
155
Accoutumance est deshéritance 584 738
159
douaire propre aux enfants est une légitime coutumière prise
160
Douaire caduc
172
Gardien coutumes où il est tuteur 184 où il ne lest pas ibid les gar
187
droit de bourgeoisie sacquiert par aveu 39 pourquoi a été intro
195
simple transport ne saisit 365 657 bail ou garde peutil
196
Oreilles un seul ceil a plus de crédit que deux oreilles nont daudivi 772
207
Dénier en déniant le fief ou faisant faux aveu etc on le perd 648
212
Bleds en quel cas sont réputés meubles
214
Suicide sa punition 837 838
216
Artilleries sont tenues pour immeubles
218
les principales bagues des princes sont réputées immeubles
219
limmeuble suit le lieu où il est assis
221
héritages acquis dun lignager par un lignager sont
224
Seigneur
226
quels sont les seigneurs temporels des biens des évêchés ? 231
231
ruisseaux sont aux particuliers tenanciers 233 bords de
234
qui vend le pot dit le mot 402
236
la garenne est de défense pour le pacage
238
Bonde poissons qui sout en étangs après trois ans ou la bonde étant
240
Accrues ce que cest 236 239 sont réputées vaines pâtures
248
Besoin na loi 913
249
simple usage en forêt nemporte que mort bois et bois
250
si on peut de jour et de nuit tendre des filets sur le domaine dau
253
ce que cest 237 que peuton tenir en garenne? ibid et 238
254
sil est besoin de lautorité de la justice pour mettre bornes ? 255
255
Edifice à quelle hauteur peuton lélever?
256
lorsquelle sétend dans les héritages voisins elle acquiert à celui
257
second volume et commencent à la page
261
en villes tout mur est mitoyen 283 quelle est la marque du
285
Villages terres aux issues des villages ne sont défensables quétant bou
287
Cheminée contre mur mitoyen exige contremur
291
si elle a lieu en chose vendue par décret? 411
293
Destination de père de famille vaut titre
294
Marquisats par la loi salique ne se démembrent pas 638
297
Curés dimes appartiennent aux curés 264 un curé peutil recevoir testa
301
Héritier lhéritier du mari doitil relever lhéritage sur lequel la femme
304
tier a lieu? ibid dans quelles coutumes elle est requise pour la validité
308
Aumônier en succession directe on ne peut être héritier et légataire
311
Pairies si dans les pairies la représentation a lieu
326
Argent rachète mortemain 95 monnoyé et à monnoyer estil meuble?
329
Dames de fief ce que cest 608
332
Commissions sontelles révocables à volonté ? 554
333
Argent non nombré Exception d 707
339
Félonie
342
de famille à quel âge se peuventils marier sans le consentement
347
Détenteurs dhéritage chargés de rentes sont tenus den payer les arréra
349
Danger Fief de ce que cest 646
351
sont dettes privilégiées 684
358
Contumax par le droit ancien de la France le contumax perdait sa cause
362
Aides chevels aides aux quatre cas ce que cest 586 604
363
estil
364
Caution femme se remariant est tenue de donner caution pour
365
Courtier ne prend courtier qui ne veut Explication de cette règle 416
370
Lots comment se font entre la douairière et lhéritier 157 entre héri
371
Gouttière peuton avoir gouttière sur son voisin? 293 à quelle hauteur
372
en meubles retourne aux hoirs du mari après le décès de la femme
373
le seigneur et le vassal sontils tenus de sentrecommuni
374
Chemins à qui appartiennent les grands chemins 232 quid des petits
375
si le mari est refusant dautoriser sa femme elle sera autorisée
380
Formariage ce que cest 43 100
381
Guets actions de guet sont tollues par an et jour 713 guets nont point
387
Deuil le mari fait perdre le deuil à sa femme mais non la femme
390
on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles 357
391
Adjournement
401
Double lien coutumes dans lesquelles il a lieu pour les successions 335
402
Voyage du seigneur en terre sainte est cas de loyaux aides 605 ce
404
Fortune à qui appartient la fortune dor? 279 à qui la fortune dar
412
Intérêt de tout marché on en vide par intérêt
414
Vin en déconfiture comment se fait lappréciation du vin ? 689
415
Chevaux dans quelle limite un vendeur de chevaux estil tenu de leurs
418
Devoirs féodaux 568 607
421
Censive lEglise ne doit censive etc 86 terre sortant de mainmorte
423
leur abus P LXXI
427
Propres le mari ne peut obliger les propres de sa femme 114 ni
429
dans ce cas linterruption faite contre un profite contre
432
Dilatoires Exceptions à quel moment on doit sen aider 702
435
Pilori
437
Dépositaire de biens de justice est contraignable par corps 907
443
foi doit être ajoutée à leur rapport en ce qui est de leur
444
Bail à rente nest sujet à retrait
445
loncle succède au neveu avant le cousin germain 336
457
Bouche baiser la bouche ce que cest 557 les enfants ne doivent
466
Déclaration à qui eston tenu de bailler déclaration? 86 dans quel
469
Achever qui sentremet doit achever et qui commence et ne parfait
473
mort et mariage rompent tout liage
474
Décrets en chose vendue par décret y atil éviction? 411 y atil resci
476
An qui jouit et exploite un héritage après le terme fini sans aucune dé
481
Acquéreur celui qui acquiert un héritage estil obligé de tenir le bail
485
Bourse venir entre la bourse et les deniers 431 bourse na pas
491
Scédule privée dans quel cas emportetelle hypothèque?
493
Mineur na ni voix ni répons à court 51 explication de cette règle ibid
497
Action furti discussion importante sur cette action 806
500
Quitter tout créancier àgé et usant de ses droits peutil quitter
502
Déconfiture
503
ce que cest
505
si le juge du domicile peut connaitre du crime commis dans
507
Actions dinjures par quel délai se prescriventelles? 723
514
rente constituée audessous du denier dix est usuraire 513 vente
515
Directe estelle prescriptible? 735
519
Vouerie
520

Iné vydania - Zobrazi» v¹etky

Èasté výrazy a frázy

Populárne pasá¾e

Strana 207 - J'ai souvenance Qu'en un pré de moines passant, La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et, je pense, Quelque diable aussi me poussant, Je tondis de ce pré la largeur de ma langue : Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net.
Strana 288 - ... bénéfices situés en ce royaume, au préjudice des ordonnances et droits du roi et des coutumes des pays et provinces d'icelui : ni empêcher que les parents desdits clercs décédés, ou religieux faisant profession ne leur succèdent en tous leurs biens, même ès fruits de leurs bénéfices.
Strana 490 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Strana 275 - La seconde, qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain es choses spirituelles, toutefois en France la puissance absolue et infinie n'a point de lieu, mais est retenue et bornée par les canons et règles des anciens conciles de l'église reçus en ce royaume.
Strana 304 - Et quantà la prévention, le pape n'en use que par souffrance , au moyen du concordat publié du très-exprès commandement du roi, contre plusieurs remontrances de sa cour de parlement, oppositions formées, protestations et appellations intéressées.
Strana 148 - ... capacités. 3. L'exploit d'assignation sera donné à la personne ou au domicile du défendeur qui est en possession actuelle du bénéfice , sinon au lieu du bénéfice. 4. Les complaintes pour bénéfice seront poursuivies par-devant nos juges auxquels la connoissance en appartient, privativement aux juges d'église et à ceux des seigneurs, encore que les bénéfices soient de la fondation des seigneurs ou de leurs auteurs, et qu'ils en aient la présentation ou collation. 5. Ne seront dorénavant...
Strana 305 - ART. 60. Et à son parlement est tenu laisser en France les registres des expéditions faites du temps de sa légation , pour ce qui concerne le royaume de France; ensemble les sceaux d'icelle , ès mains de quelque fidèle personnage que le roi députe , pour expédier ceux qu'il...
Strana 282 - Les prélats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors du royaume sans commandement ou licence de congé du roi.
Strana 283 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Strana 312 - Mais je n'y obmettray les exemptions d'aucunes églises, chapitres, corps, collèges, abbayes, et monastères, de leurs prélats légitimes et ordinaires qui sont les diocésains et métropolitains, lesquelles exemptions ont autresfois esté octroyées par les...

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