Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ... 1731; avec des observations par J.-B. Furgole. [With] Questions remarquables sur la matière des donationsJean Baptiste Furgole 1761 |
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abfent accepter ainfi article auffi auroit auteurs avoit c'eft cafu Catellan caufe de mort cauſe chofe conféquent confidérer conftitution contractuelle contrat de mariage conventions coutume de Normandie curateur décide décifion défaut d'infinuation defcendants devoit difpofer difpofition diftinction doit donataire donateur donation à caufe donation eft donations entre-vifs donnés eſt étoient étoit expreffe fans faveur fecond felon femme feroit Ferrieres feulement fideicommis fimple foient foit fomme fon mari font ftipulation fubftitution fucceffion fuffit fuivant fujet fur l'article fur la coutume fur la loi glof héritiers ibid infinuées inftitutions irrévocable jure jurifprudence l'acceptation l'infinuation l'inftitution l'ordonnance l'ufufruit légitime loi fi unquam loix lorfqu'il lorfque maniere Maynard meubles mineurs Mornac n'eft naiffance néceffaire obfervations oppofer ordonnance parlement de Touloufe particuliere pere perfonnes plufieurs poffeffion poftérieurement préfents premiere puiffance puiffe quæ queft queftion raifon réferve Réfolution reftitution révocation révoquée Ricard teftament teftateur tion Toulouſe troifieme
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Strana 329 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 329 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de dix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes : faifons défenfes...
Strana 302 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Strana 329 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la...
Strana 329 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strana 3 - CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Strana 197 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Strana 329 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Strana 329 - Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...
Strana 329 - Civile , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le...