 Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile...  Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives - Strana 215podľa Augustin Theiner - 1869Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - Počet stránok 728
...1795, art. 354.) Le serment de l'empereur des Français contient celte disposition... «Je jure... de respecter et de faire respecter les lois du concordat,...l'égalité des droits, la liberté politique et civile...» (Sénatusconsulte du 28 floréal an 12, art. 53, bulletin i^n0 1er, 4me série.) Voyez Liberté des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...constitutionnelles de l'empire assujettissent le chef de l'étal, en montant sur le trône, à prêter le serment de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes. ( Sénat us - consulte du 28 Jloréal an iz , art. 53.) A l'aide d'une aussi sage légi.slalion , comment... | |
 | 1867 - Počet stránok 636
...1804} ran as follows : — ' Je jure de maintenir 1'inte'grite' du territoire de la Ri§publique ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberte des cultes; de respecter et de faire respecter 1'e'galite des droits, la liberte politique... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Počet stránok 530
...dresse procès - verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Počet stránok 400
...sêncftus-consulte organique du a8 floréat an i3 , B. t. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : H Je jure de maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Počet stránok 546
...CURES. V. ORGANISATION religieuse de l'Empire. CULTES, y. PRÉFET de police, art. 17.— L'Empereur jure de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes , 53, BI SE Mgr. Portalis est nommé Ministre des cultes B. 8 , n°. 90. y. ORGANISATION religieuse... | |
 | 1806 - Počet stránok 392
...répu» blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat s et la liberté des culles ; de respecter et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Počet stránok 452
...l'Empereur est ainsi concu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; •a de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté v des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , lali» berté politique et... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Počet stránok 784
...l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de « l'Empire ; de respecter et de faire respecter les lois du <*...concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne... | |
 | 1813 - Počet stránok 632
..., * le pouvoir qui m'est confié. * Je juro de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de » respecter et de faire respecter les lois du...concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , •)« la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes... | |
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