 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives - Strana 30podľa Augustin Theiner - 1869Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Počet stránok 742
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir... | |
 | Camille Mellinet - 1800 - Počet stránok 404
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier daDS' S°it aU dehors; et si' dans mon di°cèse ou ailleurs, An n. j'apprends qu'il... | |
 | Catholic Church - 1801 - Počet stránok 12
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront... | |
 | France treaties - 1802 - Počet stránok 498
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Catholic Church - 1802 - Počet stránok 164
...obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au * s.) extra conscrvaturum , quœ trauquillitati public;* noceat ; et si , tam m diœcesi meâ quàm... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Počet stránok 206
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire à .la tranquillité .publique ; et... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Počet stránok 530
...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Počet stránok 400
...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Počet stránok 598
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
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