A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise - Strana 101909Úplné zobrazenie - O tejto knihe
| 1734 - Počet stránok 228
...jouissent de Rente* plBs considérables , qui est l'objet ordinaire et le plus iiiterressant des Tontines. A ces causes et autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil , « de notre certaine science , pleine puissance er autorité Royale , Nous avons par... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 882
...expérience , au fait de la Judicature , de son affection , attachement et fidélité pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent, mus avons commis, député et établi... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 848
...Compagnie , après avoir fait mettre ce.'te affaire en délibération en notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire .seule pendant l'espace... | |
| 1802 - Počet stránok 544
...circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - Počet stránok 424
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - Počet stránok 858
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - Počet stránok 508
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - Počet stránok 162
...nombre <les Commanderies et des Pensions, à proportion que les revenus d1ulit Ordre pourront augmenter. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nostre tres cher et tres amé Oncle le Duc d'Orleans, Petit- Fils de France, Regent; de nostre tres cher et... | |
| Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - Počet stránok 560
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - Počet stránok 604
...nous regardons comme le fondement du bonheur des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit... | |
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