 Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,...  Recueil de pieces - Strana 731678Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | M. de La Serre (Jean-Puget) - 1709 - Počet stránok 296
...vendre, & débiter, d'autre impreffion que de celle qui aura été faite pour ladite Expofante , fous peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite... | |
 | Leone Modena - 1710 - Počet stránok 462
...vendre & débiter d'autre impreffion , que de celle qui aura efté faite pour ledit Expofant , fous peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrerenans , dont un tiers tiers à Nous, un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1716 - Počet stránok 402
...qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille Uvres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hottcl Dieu de Paris, l'autre 'tiers audit Expofant , Si de tous dépens , dommages & interdis .... | |
 | Euclides, Claude-François Milliet Dechales - 1720 - Počet stránok 460
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans...un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exposant , & de tous dépens , dommages & intérêts.} a la charge que.ces... | |
 | Claude Fleury - 1722 - Počet stránok 664
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conrïfcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant, & de tous, dépens , dommages , & intérêts... | |
 | Claude Fleury - 1728 - Počet stránok 660
..., ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tons dépens, dommages & intérêts -, à la charge que... | |
 | Claude Fleury - 1729 - Počet stránok 648
...ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de conlîlcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofànt , Se de tous dépens , dommages & intérêts... | |
 | Nicolas de Malezieu - 1729 - Počet stránok 444
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevcnans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts;»... | |
 | Anthony Hamilton (Count) - 1731 - Počet stránok 506
...de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevcnans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hô. tel-Dieu de Taris, l'aune tiers audit Expofant tons dépens, dommages & intérêts ; ï la charge... | |
 | Gaultier de Coste La Calprenède (seigneur de) - 1731 - Počet stránok 932
...droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres é'amendt contre chacun des contrevcnans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant ,& de tous dépens , dommages & interefts; à... | |
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