Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Zväzok 4Impr. des Révolutions, 1790 |
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Vydania 59–72 Úplné zobrazenie - 1790 |
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Vydania 30–44 Úplné zobrazenie - 1790 |
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Vydania 154–171 Úplné zobrazenie - 1792 |
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille Bazancourt blée nationale caisse charge Charles de Lameth châtelet ci-devant clergé comité des pensions connoissance connoître corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'abbé Maury l'armée l'assem l'assemblée natio l'état lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison maréchal de Ségur Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royaume s'est s'il Séance Ségur sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion troupes veto vicomte de Mirabeau
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Strana 368 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui.
Strana 309 - Dans le cas où il existerait une ou plusieurs oppositions, ils s'en feront délivrer un extrait qu'ils dénonceront à celui sur lequel elles seront faites, sans pouvoir faire aucune autre procédure, ni se faire autoriser à consigner que trois mois après la dénonciation, dont ils pourront répéter les frais, ainsi que ceux de l'extrait des opposants.
Strana 707 - Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de I État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi, et à faire exécuter les lois.
Strana 561 - Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles qui vont être établies.
Strana 721 - Les administrations de département , ou leurs directoires , adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de l'Assemblée nationale , et par la suite aux commissaires qui leur seront désignés par les législatures , un état des estimations qu'elles auront fait faire , et un état des ventes qui auront été commencées ou conscmmées dans le mois précédent, pour le tout être rendu public par la voie de l'impression.
Strana 563 - Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale.
Strana 357 - Nationale, à la fixation de l'unité naturelle de mesures et de poids; qu'en conséquence, sous les auspices des deux nations, des commissaires de l'Académie des Sciences de Paris pourront se réunir en nombre égal avec des membres choisis de la Société royale de Londres, dans le lieu qui sera jugé respectivement le plus convenable pour déterminer à la latitude de...
Strana 669 - Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé.
Strana 372 - Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
Strana 474 - Quoique je comprenne ma maison militaire dans les objets dont je viens de faire l'énuinération , je ne me suis pas encore occupé de son organisation. Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...