 | Etienne Dumont - 1790 - Počet stránok 540
...q'uune seule paroisse» les autres paroisses seront supprimées , et réunies a legl'5 principale. " \j. Dans les villes dont la population est de plus de six mille ames , chaque paroisse pourra comprendre un pu ( 463 ) grand nombre de paroissiens, et il en sera.... | |
 | Collection - 1791 - Počet stránok 614
...seront supprimées et réunies à l'église principale. XVI. Dans les villes où il ya plus de 6,000 âmes , chaque paroisse pourra comprendre un plus...autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. XVII. Les assemblées administratives , de concert avec l'évéque diocésain , désigneront... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - Počet stránok 602
...réunies à l'église principale. 15. Dans les villes dont la population est de plus de six mille ames , chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera .COR-,. serve autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. 16. La réunion... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - Počet stránok 536
...supprimées et réunies à l'église principale. » (Constitution civile du clergé. — Art. 16.) a Dans les villes dont la population est de plus de six mille ames, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - Počet stránok 496
...seront supprimées et réunies à l'église principale. 17. Dans les villes où il ya plus de 6,000 âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conserva autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. 18. Les assemblées administratives,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - Počet stránok 516
...autres paroisses seront supprimées, et réunies à l'église principale. XVI. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes , chaque paroisse pourra comprendre...grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. XVII. Les assemblées... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - Počet stránok 512
...autres paroisses seront supprimées, et réunies à l'église principale. XVI. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre...un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservê ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. XVII. Les... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - Počet stránok 486
...paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. Art. 16. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre...grand nombre de paroissiens , et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. Art. 17. Les assemblées... | |
 | Michel André - 1853 - Počet stránok 574
...paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. « ART. 16. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre...grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. « ART. 17. Les assemblées... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - Počet stránok 484
...supprimées et réunies à l'église principale. Art. XVII. Dans les villes où il ya plus de 6,000 âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand...autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. Art. XVIII. Les assemblées administratives, de concert avec l'évêque diocésain, désigneront,... | |
| |
Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. 
