 La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.  Belgique: revue des revues - Strana 821862Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | 1903 - Počet stránok 998
...l'article 117, relatif aux traitemens des ministres des cultes. III L'article 14 est ainsi conçu : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » La liberté des cultes, improprement dénommée liberté de conscience, car la conscience échappe... | |
 | 1831 - Počet stránok 684
...est prononcée; un amendement de M. Van Meenen obtient là priorité, il est adopté en ces termes : La liberté des cultes, celle de leur exercice, public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions sur toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - Počet stránok 372
...liberté de» cullei, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester sot opinion* en toute matière sont garanties , sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'utagc de ces libertés. (Art. lé, »...nl ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque... | |
 | 1833 - Počet stránok 954
...être établie. 13. La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie. 14. Laliberté des cnltes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en tonte matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'nsage de ces... | |
 | 1833 - Počet stránok 994
...La mort civile est abolie; elle n* peut èlre rétablie. 1 4. La liberté des cultes, celle de lenr exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute routière sont garanties, sanf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.... | |
 | 1836 - Počet stránok 786
...constitutionnel, que la position du gouvernement belge est, sous ce rapport, unique en Europe. • La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sont garanties. « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - Počet stránok 696
...délit de calomnie. Br. cass. 3 janv. 1827; J. de B. 1827, 1.34 et 363; J. du 18e s., 1827,3, 105. [4] La liberté des cultes . celle de leur exercice public,...manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, lauf la répression desdélits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Consl. belge, art.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - Počet stránok 402
...d'une amende de seize fr. à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. = La liberté des cultes , celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Constitution belge, art. 14. roy. la note à l'art. 199.) — Nul De peut être contraint de concourir... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - Počet stránok 428
...est statué, jusqu'à révision du code pénal, dans le cas où la mort civile est coimninée. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Des cultes. La liberté de conscience et la liberté des cultes sont le droit pour chacun de croire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - Počet stránok 596
...statué, jusqu'à la révision du Code pénal, dans les cas où la mort civile est comminée. 1-4. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions ru toute matière, sont garanties, sauf ta répression des délits commis à l'usage de ces libertés.... | |
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