Skryté polia
Knihy Knihy
" Et pour pouvoir témoigner la forme qui aura esté observée esdits mariages, y assisteront quatre personnes dignes de foy, pour le moins, dont sera fait registro, le tout sur les peines portées par les conciles. "
Du consentement des parents en matière de mariage - Strana 181
podľa Jean Desmet - 1882 - Počet stránok 348
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Recueil de pièces originales et authentiques, concernant la tenue des États ...

Charlemagne Lalourcé - 1789 - Počet stránok 680
...seront espousées publiquement. Et pour pouuoir tésmoi gncr de la forme qui aura esté obseruée esdits mariages , y assisteront quatre personnes dignes de foy , pour le moins , dont sera faict registre , le tout sur les peines portése par les Conciles. EnJoignons aux Curez , V icaires...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Zväzok 3

France. États généraux - 1789 - Počet stránok 796
...espousces publiquement. Et pour pouuoir tesmoigner de la forme qui aura este obseruée esdits mari iges , y assisteront quatre personnes dignes de foy, pour le moins, dont sera faict registre, le tout sur ls peines portése parles Conciles. Enioignons aux Curez , Vicaires, et...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit

Jules Minier - 1854 - Počet stránok 894
...épousées publiquement : et pour pouvoir témoii. gncr de la forme qui aura esté observée esdits mariages, y » assisteront quatre personnes dignes de foy, pour le moins, dont B sera fait registre; le tout sur les peines portées par les conciles : ,, enjoi"nons aux curez, vicaires...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Etudes religieuses, historiques et littéraires

1869 - Počet stránok 1008
...purrochial : et pour pouvoir tesmoigner de la forme qui aura esté observée csdits mariages, y essuieront quatre personnes dignes de foy, pour le moins, dont sera fait registre : le toux sur les peines portées et indictes par IBS conciles. » Edit de Blois, an. 40. Cf. Code de Henry...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Le mariage chrétien et le code Napoléon

Charles Daniel - 1870 - Počet stránok 378
...ordonnance soient déclarés non valablement contractés. » C'était aller plus loin que le concile de dits mariages, y assisteront quatre personnes dignes...moins, dont sera fait registre : le tout sur les peines portees et indictes par les conciles. » Édit de Blois, art. 40. Cf. Code de Henry III, rédigé en...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1882 - Počet stránok 778
...contracter mariage sans proclamation précédente de bans ;.... après lesquels hausseront épousés publiquement. Et pour pouvoir témoigner de la forme...mariages, y assisteront quatre personnes dignes de foi pour le moins, dont sera l'ail registre ; le tout sur les peines portées par les conciles. Enjoignons...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Le mariage en droit canonique, Zväzok 2

Adhémar Esmein - 1891 - Počet stránok 408
...: « Seront épousés publiquement, et, pour témoigner de la forme qui aura été observée esdits mariages, y assisteront quatre personnes dignes de foy pour le moins, dont sera fait registre, le tont sur les peines portées par les conciles. » 2. Art. 12 : « Nous roulons que les causes concernans...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Apercu de l'évolution juridique du mariage ..., Zväzok 1

Émile Stocquart - 1905 - Počet stránok 308
...dis» pense, sinon après la première proclamation faite..., « après lesquels bans seront épousées publiquement » et pour pouvoir témoigner de la forme qui aura été « observée esdits mariages, y assisteront quatre per sonnes dignes de foy, pour le moins, dont sera fait » registre,...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER, JANVIER-FEVRIER ...

EDOUARD LAROULATE - 1882 - Počet stránok 784
...valablement contracter mariage sans proclamation précédente de bans ; après lesquels bans seront épousés publiquement. Et pour pouvoir témoigner de la forme...mariages, y assisteront quatre personnes dignes de foi pour le moins, dont sera fait registre ; le tout sur les peines portées par les conciles. Enjoignons...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe




  1. Moja knižnica
  2. Pomocník
  3. Rozšírené vyhľadávanie kníh
  4. Stiahnuť verziu ePub
  5. Stiahnuť PDF