Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement: sur le droit des pairs, et sur les loix fondamentales du royaume, Zväzky 1–2Aux dépens de la Compagnie, 1753 |
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affaires Affemblées affez ainfi auffi Augufte avoient avoit Baillifs Barons C'eft C'eſt c'étoit caufes Charlemagne Charles Charles le Chauve Charte Childebert chofe Clovis compofé Comte Confeil Confeillers confentement conferver confilio confilium Cour Couronne Curia devoient devoit Eccléfiaftiques eſt Etats étoient étoit Evêques faifoit falut fans doute féance feconde felon fes Féaux fes Pairs feul ficut fiécles fixation foient foit font fous fouvent fuam fubfifte fuite fuivant fujet fuper Grégoire de Tours Hincmar judicium jufqu'à jufte juftice jugemens jugement Juſtice l'Etat l'Evêque l'ufage Laïcs lement Loi Salique Loix Louis Louis le Débonnaire Louis VIII ment Monarchie Monarque Monfieur n'eft n'étoient nobis noftri noftrorum Olim Ordonnance Parlamento Parlemens Parlement perfonne Peuples Philippe Philippe le Bel plufieurs pouvoit préfent Préfidens prefque Prélats premiere Prince quæ quòd Race raifon Regiftres Regis régle Rois Royaume s'agiffoit Seigneur Sénateurs tems tion Tribunal ufage Vaffaux دو رو
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Strana 61 - État, puisque la proposition contraire est une vérité du droit des gens, que la flatterie a quelquefois attaquée, mais que les bons princes ont toujours défendue comme une divinité tutélaire de leurs États.
Strana 153 - Bretagne , à caufe des forfaitures » qu'il a commifes envers ledit fei» gneur roi ... & que les barons 'de » Bretagne qui lui ont fait hommage »> à caufe dudit bail , font déliés de »> leur féauté , & qu'ils ne font plus » tenus de lui obéir , ni de rien faire » pour lui en conféquence. En foi de » quoi nous avons fait mettre nos » fceaux à ces préfentes. » On fera peut-être furpris que ce jugement ne (bit point intitulé du nom du roi , fuivant Pufage , quoique ce prince préAN.
Strana 71 - Premièrement le meurtre d'Artus , .pour lequel il avoit été condamné à mort dans la cour du roi de France. A quoi le pape répondit , que les barons de France n'avoient pu condamner à mort...
Strana 213 - ... du pays , on les pendoit même pour la plupart ; quelques-uns furent déchirés en quatre parts, & leurs membres jetés à l'eau. Les feigneurs eccléfiaftiques n'étoient pas plus doux que les laïques : un...
Strana 23 - que cela rapporte au Royaume de France, „ qui eft le Royaume qui vit fous les Loix & .,, les Ordonnances plus que pas un autre , def...
Strana 25 - La perte du chartier fut sans retour. Les titres se trouvèrent tellement anéantis qu'il n'a plus été possible de les recouvrer. La Tour de Londres même ne les a point, ou du moins on n'en trouve aucune trace dans la belle collection de Wimer. Ce malheur donna naissance au dépôt des titres dans ce qu'on appelle le trésor des chartes et autres registres qu'on commença de faire en 1220. Quant aux jugements du parlement, on ne peut plus douter qu'il ne s'en soit...
Strana 214 - Parlement ,il lui fit couper la main droite j l'Abbé fut condamné en quatre mille livres d'amende \ l'Évêqueeutdesdéfenfes de récidiver, avec injonction au Duc de Bretagne d'y tenir la main. Le Roi d'Angleterre ayant refufé de comparoître , fon Duché de Guienne fut confifqué. Il ya d'autres arrêts femblables contre le Comte de Bretagne , celui de Flandre & le Duc de Bourgogne.
Strana 322 - La plupart de ces magistrats se dispersaient dans les différentes portions de l'empire, pour présider les tribunaux des provinces et des villes, mais ils se réunissaient à des époques fixes auprès du roi pour y former le tribunal connu depuis sous le nom de cour de France, cour du roi, cour des pairs, lit de justice et parlement '. coustume il ya diverses leçons.
Strana 63 - ... ne la scellerez point, encore que ledit seigneur le commandât par une ou deux fois, mais viendrez devers...
Strana 24 - qu'on imagina de mettre un certain ordre dans les Chartes de la Couronne > & dans les Arrêts émanés de la Cour de France. On commença par les Chartes : & ce fut la fatale aventure du Chattrier de France en 1194 qui en donna l'idée.