 Ministres aussi leur vie durant, une pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointements qu'ils touchoient en qualité de Ministres, de la moitié de laquelle pension leurs femmes jouiront aussi après leur mort, tant qu'elles demeureront en...  Bulletin - Strana 26podľa Commission de l'histoire des églises wallonnes - 1887Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | France - 1822 - Počet stránok 570
...auxdits ministres, aussi leur vie durant, une pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointemens qu'ils touchoient en qualité de ministres , de la...leur mort, tant qu'elles demeureront en viduité. 6. Que si aucuns desdits ministres désirent se faire avocats, ou prendre les degrés de docteurs ès... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - Počet stránok 470
...leur vie durant, une pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointements qu'ils touchaient en qualité de ministres, de la moitié de laquelle pension leurs femmes jouiront après leur mort , tant qu'elles resteront en viduité. Que si aucun desdits ministres désire se faire... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - Počet stránok 530
...leur vie durant, une pension qui sera d'un t'ers plus forte que les appointemens qu'ils touchaient en qualité de ministres, de la moitié de laquelle...leur mort, tant qu'elles demeureront en viduité. 6. Que si aucuns desdits ministres désirent se faire avocats ou prendre les degrés de docteurs ès-Iois,... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - Počet stránok 534
...leur vie durant, une pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointemens qu'ils touchaient en qualité de ministres, de la moitié de laquelle...leur mort, tant qu'elles demeureront en viduité. 6. Que si aucuns desdits ministres désirent se faire avocats ou prendre les degrés de docteurs ès-Iois,... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - Počet stránok 548
...pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointemens qu'ils touchaient en qualité de minières, de la moitié de laquelle pension leurs femmes jouiront...leur mort, tant qu'elles demeureront en viduité. 6. Que si aucuns desdits ministres désirent se faire avocats ou prendre lus degrés de docteurs ès-lois,... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - Počet stránok 520
...pension qui sera d'un tiers plus forte quelesappointemens qu'ils touchaient eu qualité de nt.misires, de la moitié de laquelle pension leurs femmes jouiront...leur mort, tant qu'elles demeureront en viduité. •• . , 6. Que si aucuns desdits ministres désirent se faire avocats ou prendre les degrés de... | |
 | Eugène Sue - 1846 - Počet stránok 530
...d'on liers plus forte que les appointements qu'ils louchoient en qualité de ministres, de la mollié de laquelle pension leurs femmes jouiront aussi après leur mort , tant qu'elles demeureront en vidnité. ti° Que si aucun desdits ministres désirent se faire aiocats ou prendre les degrés de... | |
 | Charles Weiss - 1853 - Počet stránok 554
...susdits Ministres aussi leur vie durant une pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointemens qu'ils touchoient en qualité de Ministres, de la...demeureront en viduité. VI. Que si aucuns desdits Ministres désirent de se faire avocats ou prendre les degrez de Docteurs és Loix , Nous voulons et entendons... | |
 | Charles Weiss - 1853 - Počet stránok 474
...ausdits Ministres aussi leur vie durant une pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointemens qu'ils touchoient en qualité de Ministres, de la...demeureront en viduité. VI. Que si aucuns desdits Ministres désirent de se faire avocats ou prendre les degrez de Docteurs és Loix, Nous voulons et entendons... | |
 | Charles Drion - 1855 - Počet stránok 664
...ausdits Ministres aussi leur vie durant une pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointemens qu'ils touchoient en qualité de Ministres , de la...se faire Avocats ou prendre les degrez de Docteurs és Lois , Nous voulons et entendons qu'ils soient dispensez des trois années d'étude prescrites... | |
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