Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ...Les libraires associés, 1787 |
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ... Henri François Aguesseau (chancelier) Úplné zobrazenie - 1761 |
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abfolument actes Ainfi Arrêt auffi auroit avoit Briet c'eft c'eſt Caufe Cauſe Charlotte de Luxembourg circonftances claufe codicillaire Codicille Colliquet Comte de Saint-Pol Confeil confentement conféquence confidérable d'efprit démence dépofitions derniere difpofition diftinguer Dignité Donation Duché Ducs & Pairs dudit effentiel efpece enfans enfuite eſt étoient étoit expreffément fage fageffe fans fecond femme feroit fervir feul fidéi-commis Fief fieur figné fimple foit folemnelle fomme fon fils fon pere font foutenir fouvent fucceffion fuffit fuite fuivant fuppofe héritiers inftitué Juſtice l'Abbé d'Orléans l'héritier ladite laiffe ledit lefdits lefquels Lettres Loix Luxembourg Madame de Longueville Madame de Nemours Maiſon mari mariage matiere Meffe n'eft n'eſt n'étoit naiffance néceffaire Nicolas Forbi oppofer paffer paroît perfonne perfonnel Piney plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomption prefque préfumer premiere preuve Prince de Conty propofer puiffe puifque Queſtion raifon Requête Rocquigny Sentence ſes ſon Subftitution Teftament Teftateur témoins tems Teſtament tion Villayer
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Strana 748 - Les clauses générales insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur, et dont nous aurons agréé le mariage par des...
Strana 388 - CO.UR a mis & met l'Appellation au néant-, ordonne que ce dont a été appelle fortira effet...
Strana 580 - A la fin du mois d'août, ou dans les premiers jours de septembre 1765, parurent les Actes de l'Assemblée générale du clergé de Franci.
Strana 746 - Rois nos prédécesseurs en ont créé de nouvelles, d'abord en faveur des seuls princes de leur sang, et ensuite en faveur de ceux de leurs sujets que la grandeur de leur naissance et l'importance de leurs services en ont rendus dignes, les titres de pairs de France...
Strana 748 - Voulons et ordonnons que ce qui est porté par le présent édit pour les ducs et pairs ait lieu pareillement pour les ducs non pairs, en ce qui peut les regarder. Si donnons en mandement...
Strana 64 - Confeiller du Roi en fes Confeils , Maître des Requêtes ordinaires de fon Hôtel , & Secrétaire des commandemens de Monfieur.
Strana 174 - La loi ne présume jamais le crime; toujours favorable à l'innocence, quand un même effet peut avoir deux causes, l'une injuste, l'autre juste et légitime, elle rejette absolument la première pour s'attacher uniquement à la dernière. Ainsi quoiqu'il puisse arriver qu'un enfant conçu dans le temps du mariage...
Strana 746 - Maifons en ont defiré l'éclat , plufieurs l'ont obtenu , & par une efpèce d'émulation de faveur & de crédit , elles fe font efforcées , à l'envi , de trouver dans le comble même des honneurs , de nouvelles...
Strana 598 - ... plus sombres et plus épaisses, non un crépuscule qui joint le jour à la nuit, mais une lumière parfaite, un éclat vif et continu, un jour plein et entier, qui sépare deux nuits c'est-à-dire la fureur qui précède et la fureur qui suit.
Strana 14 - Quoiqu'il n'y ait point d'obstacle plus invincible que celui d'un premier mariage , l'on ne doit pourtant pas prononcer la nullité du second engagement, jusqu'à ce qu'il soit absolument certain que le premier mari étoit vivant dans le temps du second mariage ; jusque-là on oblige ceux qui ont été mariés dans cet état d'incertitude , à demeurer séparément , et l'on ne prononce pas la dissolution de leur mariage, qui demeure en suspens.