 | François Adam Vogel - 1731 - Počet stránok 826
...feptiéme jour de Novembre mil fept cens feize. Collationné. Signé, DE LAISTRE , avec paraphe. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis. Nous te mandons que l'Arreft , dont l'Extrait eft cy attaché... | |
 | Michel Du Perray - 1733 - Počet stránok 632
...rapportez dans l'Ordonnance de Neron. 'Extrait des Regijtres de la Cour de Parlement. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflîers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis ; fçavoir , faifbns :... | |
 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - Počet stránok 680
...au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier nôtre Huiflier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Préfentes, fignées... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - Počet stránok 880
.... Septembre 1718. Signé , BEAUPIED^ . 4. Août &zi. Septembre 1718. Arreftsdu Parlement. Louis par la grâce de Dieu ,. Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier oir Sergent fur ce requis ; içsvoir faifons. Qu'entre Mathias Sauvage , Sergent & Garde-Bois... | |
 | Michel Duperray - 1738 - Počet stránok 598
...PHELIPEAUX; fcellé du grand fceau de cire jaune. Enregiftré au Grand Confeil, dont Arrêt. OUÏS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, au premier des Huifliers de notre Cour de Parlement, ou autre notre HuifÏÏer ou Sergent fur ce requis , fçavoir... | |
 | Adam - 1743 - Počet stránok 412
...Mottfieur DEGlLI-ETDEIA CAZ £ , Premier Préfident. Collatjoné, Signé, ROGER, Grefier. "Louis, par la grâce de Dieu , Roi de » France & de Navarre ; au premier notre )} Huiffier ou Sergent fur ce requis ; à la re» quête de notre Procureur-Général, en no«... | |
 | Michel Duperray - 1748 - Počet stránok 514
...RR E ST DE LA COUR DE PARLEMENT , Au fttjet des Pailles. DU 28 JU1LLET 1729. LOUIS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflîers de notre Cour de Parlement , ou autre Huiflïer ou Sergent fur ce requis : Sçavoir faifons , qu'entre... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 576
...Haute- Juftice n'a pas droit de chaffer fur la HauteJuftice de fin raJJ'al. Du 16 Mai 1714. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis. Sçavoir faifons, qu'entre Meflîre François de Monplacé... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 550
...de 166* SECTION XII. Article XLl. Extrait des Regiftres du Parlement , du 16 Mai 1724. TO UI S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier J_j notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis. Sçavoir faifons" , qu'entre Meffire 1?rançois de Monplacé... | |
 | Michel Duperray - 1759 - Počet stránok 666
...de donner des Provifîons pro cupientr profiteri, fans qu'il y aie abus au refus. LOUIS LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc. 
