 | Pierre-François Lafitau - 1743 - Počet stránok 336
...Mars , l'an de Grace mil fept cent trente , & de notre Regne le quinziéme. Signe, LOUIS. £ t pins bas : Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Lues , publiees & tnregîtrêes , eût & ce requerant le Procureur Général à* Roi , pour être executées... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 550
...troifiéme jour de Juin , l'an de grâce mil feptcens vingt-quatre, & de notre Règne le neuvième. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. — - — -- . — — — - , -< MAIN-MORTE. Titre XXIV. de l'Ordonnance de 1(69. SECTION III. Article... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 598
...grace mil fept cens on?e. Et de notre Regne le foixante-neuviérae Signé , LO U i S Et Jur le refit : Par le Roi , PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Lefiites Lettres Patentes en forme de Declaration ont été lûes, ï. Audience de la. Chambre des... | |
 | France - 1761 - Počet stránok 782
..., l'an de grâce mil fîx cens quatre-vingt-dix, & de noftre Règne le quarante-huitième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire verte. Regiflré, oiiy & ce requérant le Procureur Général du Roy , four être exécuté félon... | |
 | 1763 - Počet stránok 494
...grâce mil fept cent trente-fix , & de notre Règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Et plut bat , Par le Roi , PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. QUI ordonne quà commencer du premier Janvier 1747 , le Regißre... | |
 | France Church of clergy - 1769 - Počet stránok 864
..., l'an de grâce mil fix cent quatre-vingt-onze , & de notre règne le quarante-neuvième. Signé , LOUIS. Et plus bas , Par le Roi , PHELYPEAUX. Et fcellé du grand fceau de cire verte. Rfgiftrc , oui & ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécuté... | |
 | France - 1774 - Počet stránok 728
...Décembre , l'an de grâce mil fept cent cinquante - quatre , & de notre règne le quarantième. Signé , LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. s Lues , palliées & regï/lréts la grande Audience de la. Cour féante. A Rouen, en Parlement, le... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - Počet stránok 728
...jour de Novembre l'an de grâce mil fept cent vingt - fix ; 8t de notre règne le douzième. Signé , LOUIS : Et plus bas ; Par le Roi PHELYPEAUX. Et fcellé du grand fceau de LOUIS-BASILE DE BERNAGE , chevalier feigneur de St. Maurice , Vaux , ChaJJy & autres lieux... | |
 | Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...Mai , l'an de grâce mil fix cent quatrevingt-onze , & de notre règne le quarante-neuvième. Signé LOUIS. Et plus bas, par le Roi, PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte. LETTRES-PATENTES DU ROI, N° ,ga. Ponant confirmation d'établiffement... | |
 | 1787 - Počet stránok 416
...mois de Mai l'an de grâce mil fept' cent foixantequatorze , ftc de notre Règne le premier. Signé , LOUIS. Et plus bas : Par le Roi , PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Regiftrée au Parlement de Paris le pré* mer Juin 1774. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT ouRoi, Qui, en déclarant... | |
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Et plus bas, Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. 