Notes sur Rome et l'Italie

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Vaton, 1873 - 456 strán (strany)
 

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Strana 434 - ... des devoirs imposés à ces gardes par les lois en vigueur du royaume. « Art. 4. — Est conservée en faveur du saint-siège la dotation de rente annuelle de 3,225,000 lires. « A cette somme, égale à celle inscrite au budget romain, etc... « La dotation ci-dessus sera inscrite au grand livre de la dette publique en forme de rente perpétuelle et inaliénable au nom du saint-siège, et, durant la vacance de celui-ci, le payement en sera continué, etc... « Art. 5. — Le souverain-pontife,...
Strana 437 - Cependant ces actes sont dénués d'effet s'ils sont contraires aux lois de l'État ou à l'ordre public , s'ils lèsent les droits des particuliers , et sont soumis aux lois pénales, s'ils constituent un délit. ART. 18. Une loi ultérieure pourvoira à la réorganisation, à la conservation et à l'administration des propriétés ecclésiastiques dans le royaume. ART. 19.
Strana 433 - Pontife par des paroles, des faits, ou par les moyens indiqués dans l'article 1 de la loi sur la presse, sont passibles des peines établies à l'article 19 de cette loi. Ces délits sont d'action publique et du ressort de la Cour d'assises. La discussion sur les matières religieuses est entièrement libre. ART. 3. — Le gouvernement italien rend au Souverain Pontife...
Strana 204 - ... 9. — Le Souverain Pontife est pleinement libre de remplir toutes les fonctions de son ministère spirituel et de faire afficher à la porte des basiliques et églises de Rome tous les actes du susdit ministère.
Strana 434 - Palais sacrés apostoliques, sacré collège, congrégations ecclésiastiques , secrétairerie d'État et représentation diplomatique à l'étranger, » il sera pourvu au traitement du souverain pontife et aux divers besoins ecclésiastiques du Saint-Siège, à la manutention ordinaire et extraordinaire et à la garde des palais apostoliques et de leurs dépendances, aux salaires, gratifications et pensions des gardes dont il est parlé dans l'article précédent, et des attachés à la Cour pontificale,...
Strana 435 - Le bureau de poste pontifical pourra correspondre directement par paquets clos avec les bureaux de poste des administrations étrangères, ou remettre ses correspondances aux bureaux italiens. Dans les deux cas, le transport des dépêches ou • des correspondances munies du timbre du bureau pontifical, sera exempt de toute taxe ou dépense sur le territoire italien.
Strana 433 - L'attentat contre la personne du Souverain Pontife et la provocation à le commettre sont punis des peines établies pour l'attentat et la provocation à le commettre contre la personne du Roi. Les offenses et les injures publiques, commises directement contre la personne du...
Strana 207 - Siège pontifical, aucune autorité judiciaire ou politique ne pourra, pour quelque cause que ce soit, apporter ni empêchement ni limitation à la liberté personnelle des cardinaux. — Le gouvernement pourvoit à ce que les assemblées du conclave et des conciles œcuméniques ne soient troublées par aucune violence extérieure.
Strana 399 - Il passa par tous les degrés de la discipline militaire , et parvint jusqu'à commander 7000 hommes.Le li érosltalien combattit long-temps pour Jeanne II reine de Naples, fut fait connétable de ce royaume, gonfalonier de la Sainte...
Strana 435 - Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités accordées aux agents diplomatiques selon le droit international. Les offenses dont ils seraient l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des puissances étrangères près le Gouvernement italien. Les envoyés de Sa Sainteté près des gouvernements étrangers sont assurés...

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