 ... des devoirs imposés à ces gardes par les lois en vigueur du royaume. « Art. 4. — Est conservée en faveur du saint-siège la dotation de rente annuelle de 3,225,000 lires. « A cette somme, égale à celle inscrite au budget romain, etc... «...  Notes sur Rome et l'Italie - Strana 436podľa Louis Teste - 1873 - Počet stránok 456Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - Počet stránok 702
...traitements et pensions de ceux qui y sont employés. La dotation susdite sera inscrite au grand-livre de la dette publique, en forme de rente perpétuelle et inaliénable au nom du Saint -Siège; et durant la vacance du Siège on continuera à la payer pour subvenir à tous les besoins... | |
 | Octave Jaunez Sponville - 1873 - Počet stránok 470
...leurs employés. La dotation sus-mentionnée sera inscrite au grand-livre de la dette publique, sous forme de rente perpétuelle et inaliénable au nom du saint-siége ; et durant sa vacance, elle continuera à être payée pour subvenir à tous les besoins de l'Église romaine... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - Počet stránok 432
...égale à celle inscrite au budget romain, etc... a La dotation ci-dessus sera inscrite au grand livre de la dette publique en forme de rente perpétuelle et inaliénable au nom du saint-siège, et, durant la vacance de celui-ci, le payement en sera continué, etc... « Art. S. —... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - Počet stránok 436
...égale à celle inscrite au budget romain, etc... « La dotation ci-dessus sera inscrite au grand livre de la dette publique en forme de rente perpétuelle et inaliénable au nom du saint-siège, et, durant la vacance de celui-ci, le payement en sera continué, etc... « Art. 5. —... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - Počet stránok 516
...celle inscrite au budget romain, etc... « La dotation ci-dessus sera inscrite au grand livre de IH dette publique en forme de rente perpétuelle et inaliénable au nom du saint-siège, et, durant la vacance de celui-ci, le payement en sera continué, etc... « Art. 5. —... | |
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